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Wednesday, 28 August 2024
Afin de finaliser la procédure de l' acquisition d'un bien immobilier en Tunisie, il est conseillé de passer par un avocat ou un notaire. Il aura la charge de rédiger l'acte de vente. Les frais d'un cabinet d'avocat à Djerba en particulier ou un avocat en droit immobilier en Tunisie en général peuvent être calculés de plusieurs façons: Formule 1: 2% de frais d'avocat sur le prix de vente 1% de droits d'enregistrement pour les étrangers réglant le prix de vente en devises. 500 DT de dépôt de dossier par l'avocat au Gouvernorat pour obtenir l'accord du Gouverneur pour un étranger. 15 DT par page = Droit fixe (Variant en fonction du nombre de page de l'acte) Formule 2: 1% de droits de la propriété pour les tunisiens faisant l'objet d'une acquisition d'un bien neuf par les promoteurs agréés. Vente immeuble tunisie. Formule 3: 6% de droits d'enregistrement pour les tunisiens ou les étrangers résidents en Tunisie. Attention: Il est possible que les droits d'enregistrement soient de 9%, si l'avocat s'aperçoit que les droits lors de l'acquisition du vendeur n'ont pas été réglés.

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Les étrangers peuvent acheter des propriétés à vendre en Tunisie. Cependant, jusqu'à récemment, les responsables du gouvernement tunisien ont découragé les investisseurs étrangers d'investir dans l'immobilier. Immobilier à Tunis, appartements, bureaux et villas | Yosra immobilière. Cependant, la classe politique actuelle semble être plus calme, même si toutes les transactions immobilières sont contrôlées et doivent être approuvées. Par exemple, les étrangers ne peuvent acheter de terres agricoles, mais ceux-ci peuvent les louer pour 40 ans.

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