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Vrai ou faux: vous pouvez vous-même rédiger cette clause. Faux! Il revient au notaire de rédiger la clause pour être certain de sa conformité. La clause « vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur » La seconde clause qu'il est possible d'inclure dans l'acte de vente d'une maison sans garantie décennale, c'est la clause « vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur ». C'est une bonne protection pour le vendeur. En incluant cette clause, vous n'êtes pas tenu de faire connaître à votre acquéreur les vices cachés de votre maison. Elle entraîne également le fait, pour l'acheteur, de ne pas pouvoir vous demander de réparer les vices cachés dont il aurait dû avoir connaissance. Cette clause permet d' exclure tout recours en vices cachés que l'acheteur pourrait intenter à votre encontre. Vendre maison sans dommage ouvrage 2. Bon à savoir: Si un recours en vices cachés est impossible, celui pour dol est toujours envisageable. En effet, ces clauses ne doivent pas être utilisées dans le but de nuire intentionnellement à votre acheteur.
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une fois qu'on les connait et qu'ils le savent tout va pour le mieux! les assurances maitre d'oeuvre etc coutent environ 10000 euros pour un pavillon ( à condition de trouver un assureur) perso je prefère creuser correctement un terrassement ou mettre une toupie de béton en plus! #9 par gromit » 02 avr. 2009, 17:37 merci pour ces précisions immodiscount. Si je peux me permettre d'abuser avec quelques questions supp: tu faits ça à plein temps? sinon comment tu t'arranges avec le boulot? C'est ce qui me pose le plus question. Faut-il acheter une maison sans garantie décennale ni dommages-ouvrage ? | Droitissimo. Est-ce que je dois prendre un temps partiel, ou carrément arrêter de bosser pendant 1-2 ans. LA solution temps partiel me plait, mais je ne voudrais pas que la construction s'éternise sur des années... #10 par immodiscount » 05 avr. 2009, 13:24 quand on calcule l'économie en montant investi et donc en années de paiement de mensualités de crédit en moins; il me semble effectivement que bugéter et donc prévoir un congé sans solde de 6 mois pour s'investir dans sa construction, tout au moins pour arriver au gros oeuvre terminé (hors d'eau hors d'air, cad toiture et menuiseries posées) est une solution d'avenir pour sa famille.
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Si l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d'ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison? Ils la trouvent secondaire... Image L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les travaux de nature décennale. ©fotoedu L'assurance dommages-ouvrage: obligatoire pour les maîtres d'ouvrage Faire l'impasse sur l'assurance dommages-ouvrage est non seulement passible d'une poursuite judiciaire, mais est surtout synonyme de dangers. Dans le cas où vos travaux de rénovation viendraient à être défectueu x, difficile de demander réparation sans avoir souscrit auparavant une garantie décennale. Si les intervenants auxquels vous avez fait appel pour vos travaux de rénovation sont déjà assurés, il doit en être de même pour vous. Peut On Vendre Une Maison Neuve Dans Assurance Dommage Ouvrage? – AnswersTrust. Généralement, les prestataires qui proposent leurs services pour effectuer les travaux bénéficient d'un contrat de RC décennale. Pour votre part, et en qualité de maître d'ouvrage, il est obligatoire que vous souscriviez une assurance dommages-ouvrage.
Le maître d'ouvrage (propriétaire initial) et les propriétaires successifs, restent redevables de cette garantie à titre personnel si l'assurance dommages ouvrage n'a pas été souscrite. Les propriétaires successifs, peuvent ainsi être amenés à payer des réparations si des désordres surviennent, après une revente, dans un délai de 10 ans. Vendre maison sans dommage ouvrage film. Est-ce que l'acquéreur n'aurait pas acheté le bien? En effet, il n'aurait sans doute pas acheté le bien ou il en aurait offert un prix moindre. C'est également le cas après les délais de prescription pénale et civile puisque l'acquéreur découvre qu'il ne peut plus réaliser de nouveaux travaux soumis à autorisation d'urbanisme!
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4. 3 /5 Calculé à partir de 15 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Client anonyme publié le 10/05/2018 suite à une commande du 16/04/2018 Produit conforme à mes besoins! Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 1 0 publié le 18/02/2018 suite à une commande du 13/01/2018 bon rapport qualité prix. Conduit galva 80 amp. publié le 26/10/2017 suite à une commande du 26/08/2017 conforme publié le 21/06/2017 suite à une commande du 30/05/2017 L'emballage n'est absolument pas adapté au transport de ce produit. Conduite arrivée écrasée en son milieu, carton trop fin, sans bourrage à l'intérieur pour éviter ce genre de problème, carton déchiré... Bref éviter de commander ce genre de produit, car 1 chance sur 10 de le voir arrivée intact... 6 publié le 03/06/2017 suite à une commande du 11/05/2017 Impeccable 0