Modèle De Lettre : Demande D'Attribution D'Une Place De Vente – Vetramil Spray 100 Ml &Amp; 20Ml → Cicatrisation Animale - Miel | Zoo Santé
Quand et comment demander la carte pour vendre sur les marchés? La carte pour vendre sur les marchés est obligatoire dès lors que vous exercez hors de la commune où vous ou votre entreprise êtes domiciliés. Notez qu'elle ne s'adresse qu'aux artisans et commerçants ambulants, elle ne concerne donc pas les "abonnés". Pour obtenir cette carte, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14022*02, téléchargeable gratuitement sur le site du Service Public. Il faut ensuite renvoyer le formulaire et les pièces justificatives demandées à votre CMA ou CCI de référence. DEMANDE DE PLACE POUR LE MARCHÉ D. Les caractéristiques de la carte de commerçant ambulant: Qui? Le commerçant volant travaillant hors de " la commune où est située son habitation ou son principal établissement "; Durée de validité: 4 ans; Délai de renouvellement de carte: 15 jours; Tarif: 30 € (15€ pour un renouvellement) À noter: avoir accès aux marchés de Paris nécessite en plus d'obtenir la carte des marchés de Paris délivrée par la mairie. Cette condition s'applique autant aux marchands fixes qu'aux commerçants ambulants.
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Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser la présente pour solliciter votre bienveillance de m'adresser une place de vente sur le marché communal de (préciser le nom et le lieu) tous les (préciser la périodicité). Je fais du commerce ambulant dans la vente (de/du préciser les produits vendus) et suis titulaire d'une carte d'activité commerciale ainsi que d'un contrat d'assurance qui me permet d'exercer mon activité. Vous trouverez joint à cette lettre les différents justificatifs. Demande de place de marché la. Donc pour mon activité, j'aurais besoin d'un emplacement de (indiquer la superficie) pour (un étal / un véhicule). Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
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Il arrive aussi que le placement se fasse de manière aléatoire par un tirage au sort, par ordre d'arrivée ou que vous soyez mis sur une liste d'attente. Vous devrez alors patienter jusqu'à ce qu'une place se libère. Enfin, une fois celle-ci obtenue, il faudra vous acquitter d'une redevance. Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire: Madame/Monsieur la/le Maire, Par la présente, je sollicite de votre bienveillance l'octroi d'un emplacement/stand de …(précisez le métrage)… sur le marché/la foire/dans la halle de …(précisez le lieu)…. pour y vendre des …(précisez)…. les jours suivants: …(indiquez les jours, les heures et la période souhaitée)…. Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal. A cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la photocopie de ma carte d'identité et de commerçant ambulant ainsi que l'extrait de K-bis et l'attestation d'assurance. Par ailleurs, je vous saurais gré de m'indiquer les emplacements disponibles, le montant de la redevance et les éventuelles démarches qu'il me reste à entreprendre.
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