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Friday, 9 August 2024

Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3930497 Date de dépôt: 28/06/2012 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 28/06/2022 Présentation de la marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Déposée le 28 juin 2012 par OPCA TRANSPORTS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. Titre Secrétaire Technique | Ordre des architectes. PARIS), la marque française « CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012. Le déposant est OPCA TRANSPORTS, Association declaree domicilié(e) 66, avenue du Maine - 75996 - PARIS Cedex 14 - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Julien SERVADIO domicilié(e) 40 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France. La marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930497. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION arrivera à expiration en date du 28 juin 2022.

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Classification de l'emploi dans la convention collective: Niveau: Coefficient hiérarchique: Date de début du contrat ou date d'effet de l'avenant: Date de fin du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI: Durée de la période d'essai: jours Durée hebdomadaire du travail: heures minutes Salaire brut à l'embauche: € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire) Organisme de formation principal: LA FORMATION.

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6321-6 du Code du travail, modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018): soit d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de branche; soit de l'accord individuel écrit de chaque salarié concerné, dans la limite de trente heures par an et par salarié (ou de 2% du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année). Cet accord peut être dénoncé par le salarié dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion. Dans ce cas, les heures de formation ne sont pas rémunérées. Contrat de professionnalisation. Le décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 a supprimé l'obligation de verser l'allocation de formation par l'employeur dans le cadre de la formation suivie hors temps de travail. En ce qui concerne l'entreprise, une partie du financement lié à l'exercice de la fonction tutorale peut être prise en charge par l'OPCO, dans la limite d'un plafond mensuel et par bénéficiaire et d'une durée maximale de 6 mois. Le niveau de prise en charge est fixé par un accord de branche ou par un accord collectif.

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OPCA TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes: T-DIAG, TIME EXPLORER, T CLICEMPLOI LA PLATEFORME DE L EMPLOI DANS LES TRANSPORTS, T. [email protected], OPCA TRANSPORTS, T. Déposant: OPCA TRANSPORTS, Association declaree - 66, avenue du Maine - 75996 - PARIS Cedex 14 - France Mandataire: Me Julien SERVADIO - 40 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France Historique: Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29 Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. Opca pl contrat de professionnalisation belgique. 2012 au BOPI 2012-42 Classe 12 - Produit Vehicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Classe 35 - Service Publicite; diffusion de materiel publicitaire (brochures, prospectus, imprimes); Relations publiques; Gestion de fichiers informatiques; Classe 41 - Service Education; formations professionnelles dispensees dans le milieu du transport de personnes et de marchandises, terrestre, fluvial, maritime, sanitaire et touristique.

Thierry Dez: Nous aidons les entreprises à mettre en place des formations qui respectent les obligations et les attendus pour qu'elles puissent être véritablement prises en compte comme actions de formation. C'est le cas notamment avec les formations en situation de travail et les formations à distance qui offrent toutes deux une grande souplesse par rapport à l'organisation de l'entreprise, notamment dans les plus petites d'entre elles. A lire aussi Dossier " Alternance: des infos pour se lancer " Article " L'alternance: est-ce fait pour mon entreprise? Opca pl contrat de professionnalisation et. " Article " L'alternance: plus simple, plus souple "

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