Tee-Shirt Femme Coupe Courte Avec Dos En Dentelle Anglaise | Gemo: L4311-1 Code Du Travail
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Entretien Ne pas blanchir Lavage modéré à 30° Ne pas nettoyer à sec repassage à température faible (110 °C) ne pas utiliser de fer à vapeur Ne pas sécher à la machine Composition Composition principale: 50% Modal, 50% Coton SECONDAIRE: 69% Coton, 31% Polyester Haut de page
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4314-2; 6° Les conditions dans lesquelles le respect de normes est réputé satisfaire aux règles techniques ainsi que celles dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être rendues obligatoires.
L4311-2 - Code Du Travail Numérique
L'acheteur ou le locataire d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L. 4311-1 et L. 4311-3 peut, nonobstant toute clause contraire, demander la résolution de la vente ou du bail dans le délai d'une année à compter du jour de la livraison. Article L4311-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique. Le tribunal qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l'acheteur ou au locataire. Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L.
L4311-4 - Code Du Travail Numérique
Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus. Comparer les versions Entrée en vigueur le 24 mars 2012 20 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? 1.
Code Du Travail - Article L4311-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L4311-2 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.