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Afin d'éviter des droits de succession importants pour leurs enfants, les personnes d'un âge certain se posent souvent la même question: pourquoi ne pas acheter au nom des enfants? Est-ce une bonne idée? Quels sont les aspects à prendre en compte. Les explications de Marc Van Beneden, notaire émérite. La question des parents est souvent la même. Achat d'un appartement enfants Nu-proprièté, parents Usufruit [Résolu]. Pourquoi ayant vendu leur maison/appartement devenu un peu trop grand, ne pas envisager d' acheter un bien plus en relation avec leur âge et leurs activités à chacun. Mais peu de parents donnent la totalité de leurs économies afin de permettre aux enfants d'acheter un bien en pleine-propriété alors qu'ils devront y habiter leur vie durant. Comment faire? L'achat est dont fait par les parents pour l'usufruit (jouissance du bien la vie durant des parents): ils paieront le précompte immobilier, ils devront déclarer le revenu cadastral et les enfants n'auront aucune incidence fiscale. La nue-propriété est achetée par les enfants; Cette formule a fonctionné pendant des années!
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Une transmission en douceur qui peut en intéresser plus d'un! Enfin, et contrairement au régime de l'indivision, celui de la SCI ne permet pas à n'importe qui de faire partie du cercle: en gros, les associés (et leurs héritiers) ne peuvent pas revendre leurs parts au premier acheteur venu! Celui-ci doit être agréé par les autres associés. En cas de succession, les héritiers ne sont pas non plus en droit d'exiger la vente du bien. Une protection souvent bienvenue. LES INCONVÉNIENTS DE LA SCI FAMILIALE La SCI familiale est certes très protectrice des associés, mais on lui trouve tout de même quelques inconvénients, au titre desquels figure une gestion un peu lourde. Au moment de sa création, d'abord: il faut rédiger des statuts, les enregistrer, publier la constitution de la société, l'immatriculer, etc. Acheter avec ses enfants en. Autres obligations au fil de l'eau: organiser chaque année une assemblée générale, établir des comptes annuels spécifiques, etc. Autre inconvénient: chaque associé d'une SCI répond indéfiniment des dettes sociales.
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Contairement à l'indivision, la SCI (Société Civile Immobilière) familiale nécessite un certain formalisme mais offre ensuite plus de souplesse. Il s'agit alors, pour acheter une maison ou un appartement en famille, de créer une société qui sera elle-même propriétaire du bien. Dépenses et, le cas échéant, bénéfices, sont répartis le plus souvent (mais non obligatoirement) au prorata des parts détenues par chacun dans la SCI, parts relatives quant à elles aux apports financiers de chacun. Acheter avec ses enfants et adolescents. LES AVANTAGES DE LA SCI FAMILIALE Premier avantage, et non des moindres: la SCI permet d'exclure la règle de l'unanimité, la gestion du bien se trouvant dès lors simplifiée dans la prise de décisions. Les statuts permettent par ailleurs d'envisager un maximum de souplesse: leur contenu est librement déterminé par les associés, ce qui leur permet notamment de fixer les seuils de majorité nécessaires pour la prise de décisions, ainsi qu'un cadre pour la revente de parts. La SCI familiale, en plus de sa souplesse, offre aussi aux parents la possibilité de transmettre leurs parts à leurs descendants à moindres frais: en cas de donation, le capital restant de l'emprunt (notamment) est déduit du montant des parts cédées, engendrant de fait des droits de donation moins élevés!
La valeur de la nue-propriété est estimée grâce à un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitier (voir ci-dessous). Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible. Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ?. Elle est par exemple de 60% si l'usufruitier est âgé de 61 ans à 70 ans. Au décès de l'usufruiter, l'enfant devient pleinement propriétaire sans droits de succession supplémentaires à payer sur la valeur de l'usufruit. Démembrement de propriété dans le cadre d'une succession En ce qui concerne le démembrement de propriété lors d'une succession, des changements sont intervenus en 2018, lorsque l' impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune): pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2018, si le démembrement de propriété intervient au cours de la succession, chacune des parties est redevable de l'IFI en fonction de ses droits. Concrètement, cela signifie qu'un individu qui jouit de l'usufruit d'un bien à l'issue du décès de son conjoint doit déclarer à l'IFI sa part d'usufruit non pas à la valeur du bien en pleine propriété, mais seulement à la valeur de son usufruit.
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"Nous le peuple", le 4e volet de la saga "Dieu n'est pas mort" débutée en 2014, s'attaque maintenant à la question de la liberté. L'école à la maison, redoutée aux États-Unis, est un prétexte pour défendre la véritable idée de la liberté individuelle, chère à l'Amérique. Un film disponible en VOD et DVD. À la liberté, que sacrifier sinon son intégrité et son bonheur? Après le premier film Dieu n'est pas mort, dans lequel un professeur de philosophie met un de ses étudiants au défi de prouver l'existence de Dieu, ce quatrième opus se veut plus politique, comme l'indique son titre Dieu n'est pas mort: nous le peuple. On y retrouve le révérend Dave Hill, responsable de la paroisse Saint-Jude, présent dans chaque film. Après une inspection du gouvernement local, le révérend est appelé à Washington DC pour défendre un groupe de familles chrétiennes scolarisées à domicile. Convaincu que le droit d'éduquer ses propres enfants est une liberté qui vaut la peine d'être défendue, le révérend Dave s'engage dans cette affaire qui déterminera l'avenir de la liberté religieuse du pays tout entier.
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