Carte Résidence 10 Ans Algérien — Société De Déblaiement Et Débarras Boulogne Billancourt Pas Cher

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Monday, 15 July 2024
Salutations Salam, Juste pour modifier un point: Pour le certificat de résidence de 10 ans ( Algérien uniquement), Djamel peut solliciter un certificat de résidence 10 ans à titre discrétionnaire auprès de la préfecture. Il faut être titulaire d'un certificat de résidence d'un an, justifiant d'une résidence ininterrompue sur le territoire français de TROIS ANNÉES. La décision d'accorder ou de refuser le certificat est prise en tenant compte des moyens d'existence. Exemples: CDI prévoyant un revenu fixe et régulier SI possible. Djamel, semble remplir les conditions pour solliciter la carte... Néanmoins, l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Carte résidence 10 ans algérien destroyer d escorte. Surtout la Préfecture de Paris... Pour avoir bosser avec eux, galère galère. Sinon, bien évidemment, Djamel pourra former un recours le cas échéant. Si tu as besoin d'infos, pas de problème. Salam

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Renouvellement immigration professionnelle pour les étrangers résidents dans l'arrondissement d'Antony Mise à jour le 27/05/2021.

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Des documents supplémentaires sont à présenter selon le motif de la demande. Le certificat de 10 ans est délivré gratuitement et est remis par la préfecture (ou la sous-préfecture) où a été déposée la demande. Ce certificat n'est plus valable au cas d'une absence au-delà de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). La demande de renouvellement du certificat est à déposée aussi à la préfecture du domicile, dans les deux mois précédent sa date d'expiration. La prise de rendez-vous se fait sur le site de la préfecture. Carte résidence 10 ans algériens. Les mêmes documents de la première demande sont requis (sauf le certificat médical). Ainsi est-il obligatoire de présenter le certificat de résidence arrivant à échéance. Toute demande déposée hors délai (sauf cas de force majeur ou présentation d'un visa valide) oblige le demandeur à payer un droit de visa de régularisation de 180 euros par timbres fiscaux.

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Sous menu de navigation Ressortissant algérien - renouvellement certificat de résidence de 10 ans Pièces à fournir Prise de rendez-vous

· Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 24 mai 2016 (n°15PA04446) L'intéressé avait produit des justificatifs d'examens médicaux nécessairement réalisés en sa présence · Arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 31 mai 2016 (n°15MA01674) L'intéressé n'avait produit, pour 7 années de présence, que des attestations et des courriers de l'assurance maladie constituant des relances, des factures délivrées par un même établissement, et des avis d'échéance de cotisation d'assurance non datés. · Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 24 septembre 2015 (n°15DA00382) L'intéressé avait produit un dossier comportant une centaine de pièces, parmi lesquelles de très nombreux documents médicaux, ainsi que des documents relatifs à l'exercice ponctuel d'une activité professionnelle déclarée. · Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 avril 2016 (n°15PA03977) Les documents produit par l'intéressé, même s'ils pouvaient attester qu'il avait effectué des séjours sur le territoire français, à l'occasion desquels il s'était fait notamment soigner, étaient trop peu nombreux et d'une valeur probante insuffisante pour démontrer le caractère habituel de sa résidence en France depuis 2004.

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