Service De La Publicité Foncière (Spf) De Aix-En-Provence (13): Suzor Côté A Vendre
Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Publicité foncière aix en provence www. Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Service de la publicité foncière se situe 10 avenue de la Cible CS 30849 dans la commune bucco-rhodanienne Aix-en-Provence Cedex 1 (13626). Publicité foncière aix en provence 2. HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 42 37 54 03. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 2 Adresse 10 avenue de la Cible CS 30849 Centre des Finances Publiques 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 (Vos courriers pour la mairie de Aix-en-Provence sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 04 42 37 54 03 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance
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Le Centre des impôts fonciers (CDIF) est un service déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce centre des impôts fonciers dépend du Ministère de l'Économie au même titre que les centres des impôts. Publicité foncière aix en provence sud. Les missions du CDIF Les centres des impôts ont trois missions principales à effectuer: La missions foncière: le CDIF doit tenir à jour les documents foncier qui permettent d'identifier chaque parcelle de terrain. Cela permet l'identification et la description détaillée des propriétés afin de répondre aux différents besoin comme ceux de la publicité foncière. Il est compétent pour observer, surveiller et noter tous les changements sur un bien imposable comme une nouvelle construction, les hypothèques, etc La mission technique: Le centre doit collecter, mettre à jour, archiver et stocker divers types de documents fonciers (plan cadastral, documentation littérale, etc). Il doit également coordonner, vérifier et centraliser tous les changements effectué par les services publics ou les collectivités territoriales (remembrement rural, plan d'urbanisation... ) La mission fiscale: les données récoltées et ensuite diffusés par le CDIF permettent une mise à jour précise des documents cadastraux et une bonne évaluation foncière du sol français.
Hôtels Aix-en-Provence Hôtels proches d'Aix-en-Provence Services publics d'Aix-en-Provence Voici la liste des services publics d'Aix-en-Provence. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune d'Aix-en-Provence: Hôpitaux proches d'Aix-en-Provence Médecins proches d'Aix-en-Provence Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Centre impôts Aix en Provence : Adresse, Téléphone, Horaires. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées.
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Si vous rencontrez une difficulté, si vous souhaitez parler à un agent ou encore convenir d'un rendez vous avec le service concerné, contactez le standard général au 04 42 69 41 02 ou envoyez un mail avec vos coordonnées ainsi que vos disponibilités.
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