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5 réponses Objet: Décharge............. Je soussigné qualité....................... certifie avoir reçu une somme en liquide de..... de la part de............. en qualité de................. Et cela est attesté par Mr................................... Fait à............ exemplaires dont un remis à chaque partie.

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l'achat du véhicule, son entretien, les cotisations d'assurances grèvent Vu sur lettre de decharge. pour la conduite de mon) que je dispose pour ce véhicule d'une police d'assurance automobile obligatoire en cours couvrant la le véhicule est vendu dans l'état dans lequel il se trouve. Exemple gratuit de Lettre déclaration cession véhicule destruction. cet état est bien connu et accepté par l'acheteur. prix de vente: (……… prix en lettre s ………), soit … Vu sur #eanf# Vu sur Vu sur Vu sur Autres articles

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Modérateur: Team Féline 207 Répondre en citant le message Re: Lettre de décharge pour véhicule modifié à vendre par Mi-K » 16 Septembre 2014, 12:01 Y'a pas vraiment de lettres type pour ça: pour moi tu met juste les pièces que tu as modifiées, que ça pète l'homologation sur toute et que tu dis que tu vends la voiture en l'état, que l'acheteur s'engage à l'acheter tel quel, et puis en double exemplaire, et double signature! Il faut cueillir les cerises avec la queue. J'avais déjà du mal avec la main! Mi-K Modérateur Messages: 9737 Enregistré le: 19 Février 2010, 10:20 Localisation: IDF Véhicule: Bicylette a vapeur Site Internet par Cyrielle » 16 Septembre 2014, 13:44 Et si jamais y'a des trucs pas homologués le dire quand même aussi comme ça tu te décharge de tout problème si jamais un truc ne passe pas au controle technique ou lors d'un accident. Lettre de decharge vente automobile. Etre honnete sur ce qui a été changé et les conséquences que ça peut avoir. Comme ça l'acheteur est au courant d'absolument tout et ne pourra pas se retourner contre toi si problème il y a.

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La décharge de responsabilité Pour qu'elle soit prise en considération, une décharge de responsabilité doit être motivée et précise. Modele de decharge pour vehicule 1. Une attestation de décharge de responsabilité: « je soussigné, reconnais avoir été avisé, de façon formelle, par M………… que les travaux mentionnés sur sa facture N°………… ………. Sont insuffisants pour remettre mon véhicule en état de marche normal, conformément aux règles de l'art et à la sécurité. Liste des opérations à effectuer ………………………………………………………………………… J'exige, cependant, contre le gré de M…………………… La livraison de mon véhicule dans cet état et j'assumerai de ce fait toute la responsabilité des conséquences dommageables et pénales pouvant résulter tant à mon égard des tiers. Date/ signature/ lu et approuvé manuscrit

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Bonjour, Je m'apprête à vendre mon véhicule "en l'état", sans contrôle technique. Je souhaitais initialement la vendre pour pièces, mais l'acheteur souhaite absoluement me l'acheter pour rouler avec. Après de multiples discussions avec l'acheteur et après lui avoir énumérer l'ensemble des réparations à effectuer (à ma connaissance, car "je ne suis pas dans le véhicule"), il se dit conscient des risques qu'il encourt (rouler sans CT lorsqu'il rentrera après être venu la chercher) et se dit prêt à en assumer les responsabilités. Après avoir parcouru en long en large et en travers le forum, la mention "vente en l'état" n'a visiblement aucune valeur juridique. Modele de decharge pour vehicule saint. Et je sais que je suis censé lui vendre avec un CT de moins de 6 mois pour qu'il puisse rouler. L'acheteur en a conscience mais veut à tout prix acheter le véhicule dans ces conditions, en les acceptant. Ne souhaitant pas me mettre dans une situation délicate, pour me couvir: -puis je lui faire signer une décharge de responsabilité, si oui, auriez vous un modèle type à me fournir?

Pic-sou a écrit: Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ". Je vais faire sa comme mon Ibiza FR 130 TDi que j'ai vendu avant d'avoir la 207! Merci à tous! Alors la 207 par surement samedi le type est au courant de tout il est d'accord: Reprog/Pieces performances/Modifs J'ai les mails et les sms donc sa peut toujours me servir de preuve je pense. De toute façon il est de bonne foi. Je ferais juste un justificatif stipulant qu'avec le véhicule est fourni un stock de pièces performances signés et datés par les deux personnes. Lettre de decharge automobile. Merci encore les amis Yakarouler Accro du lion Messages: 3443 Enregistré le: 02 Février 2012, 13:10 Localisation: Clermont-Ferrand (63) par ledingue » 20 Septembre 2014, 11:34 Yakarouler a écrit: Eric12 a écrit: A priori une lettre de décharge n'a aucune valeur légale. Merci encore les amis Reprog/Pieces performances/Modifs > pour rappel, c'est illégal et ton vehicule ne corresponds plus à la carte grise. Si tu veux la vendre, faut la remettre aux normes.

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