Certification Des Comptes Des Collectivités Territoriales — Concentré Projet Lenny 30 Ml - Revolute Vape Or Diy

Monday, 29 July 2024

Dans le cadre de la loi NOTRe, l'article 110 prévoyait « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. » A la suite de l'appel à candidatures, en février 2016, pour participer à l'expérimentation de cette certification, les collectivités retenues ont été dévoilées. 50 collectivités se sont déclarées candidates. La moitié d'entre-elles ont été sélectionnées. De toutes tailles et de toutes catégories, ces 25 collectivités débuteront, dès 2017, les travaux pour la certification de leurs comptes. Cette expérimentation, conduite avec la cour des comptes et les chambres régionales des comptes, vise une première certification pour l'exercice 2020. A l'instar de l'État et de la sécurité sociale, dont les comptes sont déjà certifiés, les collectivités locales atteindront ainsi une étape supplémentaire dans l'amélioration de la gestion financière et de la transparence de l'action publique.

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Ce webinaire permettra d'apporter des réponses aux questions soulevées par ces dispositifs à la lumière notamment d'un retour d'expérience d'entités publiques dont les comptes sont certifiés depuis des années ainsi que des acteurs concernés par l'expérimentation de la certification des collectivités. Avec notamment les interventions de Christian Charpy, Président de la première chambre de la Cour des comptes.

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