L221 7 Code De La Mutualité Pessac – Machine À Enduire Électrique
Entrée en vigueur le 22 avril 2001 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Entrée en vigueur le 2 août 2014 Dans le cadre des opérations collectives mentionnées au 2° du III de l'article L. 221-2, la garantie subsiste en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires de l'employeur. En cas de résiliation du bulletin d'adhésion ou du contrat en application de l'article L. 622-13 du code de commerce, la portion de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque est restituée au débiteur. L221 7 code de la mutualité central. Entrée en vigueur le 2 août 2014 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous: Article L221-7 Entrée en vigueur 2015-08-08 L'organisation des épreuves du permis de conduire répond au cahier des charges défini par l'autorité administrative, qui en contrôle l'application. L'autorité administrative a accès aux locaux où sont organisées les épreuves. Article L221-7 du Code de la mutualité : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la mutualité. Code de la route Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 27/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code de la route
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Grande rapidité de mise en route et de nettoyage en fin d'utilisation. Tamis intégré. Vibreur intégré. Option: Kit d'injection pneumatique avec boitier d'arrêt automatique. CONDOR complet sur roues: 12 mètres de tuyau de projecton Ø 25 mm. Intérieur équipés d'une commande marche/arrêt + marche arrière. Variateur de débit de produit. Vibreur électrique intégré + Tamis escamotable. Livré avec: 1 Bidon de 0, 5 litre d'expanseur d'air ACF (pour enduit traditionnel). 1 Lance de projection + buses Ø 8mm, 12 mm et 16 mm. 1 Adaptateur pour buse à jointer + buses Ø 10 mm, Ø 12 mm et Ø 14 mm. 1 Kit de nettoyage tuyau + 2 balles mousses de nettoyage. 1 Sangle support tuyau. Caractéristiques techniques pour machine à crépir électrique monophasée CONDOR - ACF Modèle CONDOR Longueur 855 mm Largeur 700 mm Hauteur hors tout 660 mm Capacité trémie 50 litres Poids à vide 98 kg Longueur de tuyauterie 12 mètres Débit produit de 0 à 12 l/mn Marque ACF Référence fournisseur P810 Classement produit MATERIEL Accessoires pour machine à crépir électrique monophasée CONDOR - ACF Kit Kit spécial injection - ACF Boîtier d'arrêt automatique - 2 Buses inox Ø 10 mm et Ø 14 mm Référence: AC P731 -10% 1 550, 00 € HT 1 395, 00 € HT - +
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