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Tuesday, 3 September 2024

↑ Chambre des notaires de Paris, Surface médiane des logements en Ile-de-France: 56 m 2 pour les appartements, 102 m 2 pour les maisons, 2016-11-30. ↑ CNews, Paris: un habitant vit en moyenne dans 31 m 2, 2015-04-29. ↑ Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-1-1, sur le site ↑ a b et c Code de la construction et de l'habitation.

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Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Immeuble, sur le Wiktionnaire Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit des biens en France Construction Bâtiment Glossaire de l'immobilier Gratte-ciel Bien immeuble Construction parasismique Isolement bas Copropriété Immeuble batî

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Immeuble, en banlieue parisienne ( Boulogne-Billancourt, France). Selon leurs formes ces immeubles sont dits « tours » ou « barres ». Un immeuble d'habitation, ou immeuble collectif, est un bâtiment collectif à usage d' habitation. Il peut être découpé en appartements formant des « parties privatives », auxquelles sont adjointes des « parties communes » constituées notamment de passages, de locaux techniques et de jardins. Dans son sens courant, un immeuble est un bâtiment de plusieurs étages. Comme tout bâtiment, il peut être conçu pour assurer des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques) ou financières. Étant donné sa structure multi-étage, un immeuble comprend souvent plusieurs utilisateurs, qu'ils soient locataires ou copropriétaires. Combien d appartement dans un immeuble par. L'immeuble d'habitation, par exemple, se différencie de la maison, qui ne comprend qu'un seul foyer ou ménage. Il comprend plusieurs unités d'habitation appelées appartements. Catégorisation [ modifier | modifier le code] Sur le plan de l'usage, on distingue les immeubles d'habitation, les immeubles de bureaux, les immeubles industriels, les immeubles gouvernementaux, etc. Sous l'aspect structurel [réf.

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En effet, l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que "la surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 m 2 et de 33 m 3 au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 m 2 et 23 m 3 au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième" [ 6]. Ce qui correspond à une hauteur sous plafond de 2, 3 à 2, 35 m. Combien d appartement dans un immeuble de rapport. Pour les logements anciens, le décret n o 2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent" impose "soit une surface habitable au moins égale à 9 m 2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2, 20 m [ 1], soit un volume habitable au moins égal à 20 m 3 " [ 1]. Les normes d'habitabilité sont fixées par un règlement Article 40. 4: "La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2, 20 m " est une disposition [ 11] de ce Règlement Sanitaire Départementale. Les Agences Régionales de Santé sont chargées de faire respecter à ce point [ 12].

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