Défiscalisation Des Oeuvres D'art Moderne | Bv Pays Bas
Investir dans des oeuvres d'art est un bon moyen de défiscaliser. Cette « niche fiscale » est assez peu exploitée en France. Pourtant, elle offre de nombreux avantages qui permettent de réduire sensiblement le montant de votre impôt. La défiscalisation sur un achat d'oeuvre d'art est ouverte à la fois pour les entreprises comme pour les particuliers. Dans cet article, je fais un tour d'horizon du sujet pour vous permettre d'investir sereinement dans l'art. Le principe de la défiscalisation des oeuvres d'art L'art fait partie de l'investissement « plaisir » tout en ayant un intérêt fiscal non négligeable. En effet, posséder des œuvres d'art pour une entreprise comme pour les particuliers peut être très avantageux fiscalement. Les particuliers y trouveront notamment leur compte lorsqu'ils sont soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Malgré tout, la défiscalisation dans l'art n'est pas réservée seulement aux plus fortunés d'entre nous. Les contribuables aux revenus modestes peuvent y trouver un intérêt lorsqu'ils réalisent une plus-value lors d'une vente ou encore d'un héritage.
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Ces derniers pourront vous conseiller sur le choix d'une oeuvre permettant de bénéficier de la défiscalisation. Quelles conditions pour bénéficier de l'avantage fiscal? Pour pouvoir bénéficier d'une défiscalisation sur des œuvres d'art, il faut qu'une facture soit établie par le vendeur. Sans cette pièce justificative, vous ne pouvez pas obtenir d'avantage fiscal. Pour une entreprise, en contrepartie de l'avantage fiscal, elle a l'obligation d'exposer au public ou aux salariés les œuvres d'art pour une durée de cinq ans au minimum (suivant la date d'acquisition). L'entreprise a le devoir d'informer le public sur le lieu d'exposition mais également sur les possibilités d'accès à cette exposition. Si ces démarches ne sont pas respectées, aucune déduction fiscale ne peut être appliquée par l'entreprise. Pour les particuliers, il n'y a aucune obligation d'exposition des oeuvres d'art. Quels avantages pour la défiscalisation des oeuvres d'art? L'achat d'oeuvre d'art présente de nombreux avantages fiscaux que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises.
Alors quels sont-ils? Pour une entreprise Les entreprises pouvant bénéficier de la défiscalisation des oeuvres d'art sont les suivantes: les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS); les entreprises individuelles soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Lorsque vous effectuez l'achat d'une oeuvre d'art pour le compte de votre entreprise, vous pouvez déduire de votre résultat imposable le prix d'acquisition de l'oeuvre d'art. Il est possible de déduire cet achat par fraction pendant 5 ans (20% par an). Le prix d'achat de l'oeuvre d'art comprend sa valeur hors taxes (HT). En effet, la TVA récupérable ne peut pas venir en déduction de votre résultat imposable. En principe, le taux de TVA applicable sur les oeuvres d'art est de 20%, ce qui correspond au taux normal. Si l'achat est réalisé directement auprès d'un artiste, le taux de TVA qui s'applique est de 5, 5%. En investissant dans une oeuvre d'art par l'intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez déduire soit un montant maximum de 20 000€ ou bien 5‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxes (HT).
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L'œuvre d'art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d'institutions locales. L'exposition n'est pas obligatoire pour les particuliers. Inscrire les œuvres au bilan de la société: pour une entreprise, le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible au bilan.
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NB: Il ne faut pas confondre le parrainage et le mécénat. Le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, en vue d'en retirer un bénéfice direct; cette opération sert à promouvoir l'image du parrain et elle comporte l'indication de son nom ou de sa marque. Dans le cas du mécénat, il n'y a aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Ainsi, comme le stipule l'article 39-1-7 du Code Général des Impôts, les dépenses engagées dans ce contexte par l'entreprise seront déductibles au titre de charges d'exploitation. Les dites dépenses seront assimilées à des frais de communication ou publicitaire entrant dans la catégorie des frais généraux. Toute dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation avec TVA. Outre la défiscalisation, les autres avantages du parrainage d'un artiste sont l'image de marque de l'entreprise qui y est associée, l'élargissement de sa communication, ainsi que la participation à un événement culturel de renom.
Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple. L'œuvre d'art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d'institutions locales. L'exposition n'est pas obligatoire pour les particuliers. Inscrire les œuvres au bilan de la société: pour une entreprise, le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible au bilan. Investir dans l'art pour défiscaliser: quel intermédiaire choisir? Pour choisir une œuvre d'art dans le but de défiscaliser, il est recommandé pour une entreprise ou un particulier de se faire accompagner par un professionnel. Artistics est une équipe de professionnels et de passionnés, experts du web et du marché de l'art contemporain. Galerie d'art en ligne, amatrice de nouveaux talents et à l'écoute, Artistics vous aide à choisir l'œuvre en adéquation avec votre goût et votre budget. Si votre objectif est d'investir dans l'art pour défiscaliser, la galerie d'art en ligne Artistics vous informera sur les conditions nécessaires.
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L'existence de nombreuses conventions internationales permet de bénéficier de taux réduits et, s'agissant des intérêts et redevances versés par des Néerlandais à des non-résidents, il y aura, dans certaines hypothèses, absence de retenue à la source.
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1. Qu'est-ce qu'un BV aux Pays-Bas? Beslotenvennootschap ou BV aux Pays-Bas est la société à responsabilité limitée. Nos avocats néerlandais peuvent vous aider à configurer une société néerlandaise BV et ce forme juridique est généralement choisi pour les petites et les moyennes entreprises par des entrepreneurs étrangers désireux de créer des sociétés en Hollande. 2. Quelle est la capitale de part minimum requis pour une BV aux Pays-Bas? Bv pays bas sur. Seulement 1 EUR est requis comme capital minimum pour la création d'une société néerlandaise BV (société à responsabilité limitée). Cette mesure est entrée en vigueur à partir Octobre de 2012. Le capital initial doit être déposé dans un compte bancaire temporaire ouvert au nom de la société à une banque néerlandaise. La loi aux Pays-Bas prévoit également que les actionnaires peuvent contribuer à des actifs. 3. Combien actionnaires sont nécessaires pour une BV aux Pays-Bas? Pour mettre en place une société néerlandaise BV, au moins un actionnaire est requis, tel que prévu par la loi.
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