Décret 88 145 Du 15 Février 1988: Le Fabuleux Destin D'Amélie Poulain Streaming Complet Gratuit Vf - Filmkstream

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Wednesday, 24 July 2024

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article est en relation avec le dossier Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels Nos services Prépa concours Évènements Formations

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Décret 88-145 Du 15 Février 1988

Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Hormis la dénomination des agents, qui sont passés de « non titulaires » à « contractuels », le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 va bouleverser quelques habitudes résultant du décret du 15 février 1988 dans sa version antérieure. Décret 88 145 du 15 février 1988 full. Tout d'abord, le champ d'application du décret du 15 février 1988 est officiellement étendu aux agents recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, aux agents publics ou privés transférés à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, ou encore aux assistants maternels et familiaux (art. 1er). Un premier alinéa a été inséré dans l'article 1-2, précisant de façon non exaustive les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels: fonctions occupées, qualification requise pour leur exercice, qualification détenue par l'agent, expérience.

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L'évaluation, réservée auparavant aux agents en CDI, est étendue aux agents en CDD d'une durée supérieure à un an, et doit être précédée d'un « entretien professionnel » (article 1-3). Les conditions de cet entretien ont été strictement définies: points à aborder lors de l'entretien, critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, modalités d'organisation de l'entretien. Une procédure de révision est même prévue désormais, impliquant la saisine de la commission consultative paritaire. Décret 88-145 du 15 février 1988. Il est à souligner ensuite l'insertion d'un article 2-1 interdisant le recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour pourvoir des emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Le contenu du contrat (qui ne peut désormais plus prendre la forme d'une « décision administrative ») est précisé par l'article 3: fondement, définition du poste, conditions d'emploi et de rémunération, motif de remplacement, etc. De plus, la période d'essai est désormais strictement encadrée (durée, modalités de licenciement au cours de cette période) (article 4).

n° 365139; CE, 18 décembre 2013, Mme B., req. n° 366369). Le déroulement de l'entretien préalable est précisé, et la commission consultative doit être préalablement consultée. Il ne reste donc plus qu'à attendre l'entrée en vigueur du décret fixant les conditions dans lesquelles les commissions consultatives paritaires connaissent des questions individuelles des agents contractuels!

Jamel Debbouze Jamel Debbouze, né le 18 juin 1975 dans le 10e arrondissement de Paris, est un humoriste, acteur et producteur franco-marocain. Révélé à la fin des années 1990 par ses prestations sur Radio Nova et Canal+, il devient une vedette comique en France et au Maroc, notamment grâce à des one-man-shows et des films à petit budget bien reçus par la critique: Zonzon (1998) et Le Ciel, les Oiseaux et… ta mère! (1999). Jamel Debbouze - 100% Debbouze streaming – StreamingHania. Il s'impose comme une valeur sûre grâce à des seconds rôles dans des films à grand succès: Le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain (2001) et Astérix et Obélix: Mission Cléopâtre (2002). Il enchaîne après les premiers rôles, dans un registre dramatique: Angel-A (2005), Indigènes (2006), Parlez-moi de la pluie (2008), Hors-la-loi (2010). Il retrouve aussi Alain Chabat pour la comédie familiale Sur la piste du Marsupilami (2012). Durant les années 2010, il produit et joue dans des comédies dramatiques sociales et humanistes: Né quelque part (2013), La Marche (2013), La Vache (2016).

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