Taxe De Prélèvement Kilométrique Sur Les Poids Lourds - Bruxelles Fiscalité – Bus Nice Vierzon Pas Cher | Comparabus.Com

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Sunday, 4 August 2024

Le prélèvement kilométrique est qualifié de taxe régionale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande. En Région wallonne, ce prélèvement est perçu par un partenaire privé au titre de redevance. La Commission des normes comptables a été saisie de la question de savoir si le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé en rubrique Services et biens divers ou en rubrique Autres charges d'exploitation. Traitement comptable Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Services et biens divers les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques Approvisionnements et marchandises ou Rémunérations, charges sociales et pensions, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible. 2 Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Autres charges d'exploitation les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui: ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de la société; et ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges d'exploitation non récurrentes.

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En Belgique, un péage est dû sur les autoroutes et sur certaines routes régionales et communales. Principe d'exploitation durable: tout le monde apporte une contribution équitable à l'utilisation des routes belges. Le réseau routier soumis au péage et les tarifs en vigueur ont été déterminés par les 3 Régions belges ( la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale). > Viapass est l'organisme qui représente ces 3 Régions. Visitez le site de Viapass pour plus d'informations sur les tarifs et sur le réseau routier soumis au péage. > Satellic collecte le péage pour le compte de Viapass. Particularité: En Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le prélèvement kilométrique est une taxe. En Wallonie, il s'agit d'une redevance soumise à la TVA, dans la mesure où le réseau routier est géré par l'entreprise privée Sofico. Cliquez ici pour savoir comment récupérer la TVA. Quels véhicules doivent s'acquitter du péage? Les poids lourds ayant une Masse Maximale Autorisée (MMA) de plus de 3, 5 tonnes.

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Un OBU est un petit dispositif qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage de Belgique. Sur cette base, une facture vous sera délivrée par votre prestataire de service. Un On Board Unit est uniquement disponible auprès des prestataires désignés pour le prélèvement kilométrique et non pas auprès de Viapass. Les sociétés qui mettent en oeuvre le prélèvement kilométrique sont actuellement au nombre de six, à savoir: Axxès, Eurotoll, Telepass, Total, Satellic et Toll4Europe. IMPORTANT! Que dois-je faire si mon OBU affiche un LED rouge? Arrêtez votre véhicule dans un endroit sûr et contactez immédiatement votre prestataire de services, c'est la société qui a livré l'OBU. Ils peuvent vous redémarrer ou vous aider à trouver un autre OBU. Il ne sert à rien d'appeler Viapass, car Viapass est l'autorité de contrôle et ne gère pas les OBUs. En conduisant avec une LED rouge, ou sans OBU, vous vous exposez à d'éventuelles amendes. Payer le péage après coup est une procédure qui n'est pas possible dans le système belge.

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Nous vous aidons gratuitement avec votre prélèvement kilométrique Un OBU (On Board Unit) pour toute l'Europe (EETS) ou seulement en Belgique (Satellic)? Le choix est à vous! Gabriëls-Power vous assiste gratuitement tout au long du processus: de l'inscription de vos camions, de la livraison des OBU, jusqu'au couplage de l'OBU à votre véhicule. Paiement du péage Vous payez votre péage par prélèvement automatique et Gabriëls-Power garantit votre paiement. Facture par flotte Les clients de Gabriëls-Power profitent d'une facture par flotte: par pays, par service et/ou par région. Point de Service personnel Gabriëls-Power dispose de deux points de service personnel où vous pouvez récupérer ou remettre vos OBU, pedant les heures de bureau ( uniquement sur rendez-vous). Nous vous aidons avec toutes vos questions. Hofstade: Hekkestraat 41 – 9308 Hofstade Wevelgem: Vlamingstraat 33 – 8560 Wevelgem Service du Tunnel de Liefkenshoek Gabriëls-Power s'occupe de votre inscription au service du Tunnel de Liefkenshoek et garanti le paiement du péage au tarif le plus avantageux.

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Deux autres entreprises ont commencé les tests, qui conduiront à l'accréditation par Viapass. Il s'agit de la société tchèque WAG Payment Solutions et de la société allemande Toll4Europe. Dans le même temps, Viapass continue à jouer son rôle de pionnier dans la nouvelle réglementation européenne en matière de péage avec 4 prestataires du SET offrant leurs services via le système de péage Gnss considéré comme le plus avancé en Europe, pour ne pas dire dans le monde. L'UE revoit sa copie Ce qu'a confirmé Jocelyn Fajardo, chef de cabinet adjoint de la Commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, en précisant que la Belgique a aidé à développer l'Eets en Europe. Ce qui n'empêche pas les faiblesses du système. Il pointe ici des exigences irréalistes (une couverture européenne en 24 mois), une harmonisation technique incomplète ou encore, les réticences de certains Etats membres. L'UE s'emploie donc à corriger le tir avec, en perspective: 150 millions d'euros de revenus supplémentaires par an, davantage de concurrence sur le marché Eets, une extension du système à toute l'UE, … Le processus est bien engagé et les nouvelles mesures pourraient être adoptées au Parlement européen avant les élections de 2019.

Elle facilite également l'acquittement des taxes étrangères.

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