Droit De Vote Du Président Du Comité D'entreprise Et Objet: Calculer Matrice Avec Casio

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alblana - 3 juin 2011 à 17:54 Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 4 juin 2011 à 17:40 Bonjour, le président a t-il le droit de prendre part au vote dans un comité d'entreprise? 1 réponse 63 Bonjour, La réponse va dépendre du sujet. Pouvez-vous être plus précis?

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Que ce soit pour des délibérations, pour des résolutions, pour l'approbation éventuelle du procès-verbal, le comité d'entreprise, comme de nombreux organismes, procède par vote. Mais qui participe? Les voix ont-elles toutes le même poids ou certaines sont-elles prépondérantes? Quel est le mode de scrutin? Cet article répond à ces quelques questions. Les votants A la question sur les participants à ce vote, la réponse est très simple puisque, comme toute assemblée, ce sont les membres titulaires, ceux qui ont été élus par le personnel ou qui sont membres de droit, qui participent à ce vote. En cas d'absence de membres titulaires, ils sont, bien sûr, remplacés par des membres suppléants qui peuvent, alors, eux aussi, dans ce cas, participer au scrutin. Dans les autres cas, les membres suppléants n'ont qu'une voix consultative sans prendre part au vote. Quant au chef d'entreprise, président de droit du comité d'entreprise, il ne participe pas à tous les scrutins. Par exemple, pour des décisions concernant la société et pour lesquelles il consulte le comité en tant que délégation du personnel, il ne peut pas participer au vote.

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L'employeur préside le comité d'entreprise. Son droit de vote, très limité, est reconnu dans certains cas. Comme celui, délicat, de sa participation à l'élection du secrétaire du comité. Publié le 1 oct. 1991 à 1:01 Le droit de vote de l'employeur, dans les diverses délibérations du comité d'entreprise a toujours été l'objet de farouches controverses. A tel point que le législateur de 1982 a cru nécessaire de limiter ce qui, dans toute autre assemblée, est un droit incontesté du président, qui a même souvent voix prépondérante. Au comité d'entreprise, au contraire, non seulement la voix du président ne pèse pas plus lourd que celle des autres, mais de plus, il ne peut pas voter « lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ». Rédaction sibylline qui a suscité les interprétations les plus variées. Si l'on en croit certains auteurs, Maurice Cohen (« le droit des comités d'entreprise ») et le professeur Savatier en particulier, le président du comité d'entreprise n'aurait jamais le droit de voter.

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Ainsi l'employeur n'est­il pas admis à s'exprimer pour le choix de l'expert-comptable du comité (Cass. soc., 26 novembre 1987), ni pour la désignation des membres du comité central (Cass. soc., 21 juillet 1976), ni bien sûr, lorsqu'il demande l'avis du comité avant de licencier un représentant du personnel (Cass. soc., 22 novembre 1988). En revanche, le président du comité est partie prenante dans la gestion des activités sociales et culturelles (Cass. crim., 4 novembre 1988) et, on peut le dire depuis un arrêt récent, dans les décisions touchant à l'organisation du comité. L'un des points les plus débattus, en effet, était de savoir si l'employeur pouvait participer à la désignation du secrétaire du comité. Le problème vient d'être tranché par la Cour, dans un arrêt du 10 juillet 1991 qui reconnaît à l'employeur le droit de participer au scrutin. Dans les faits, le président s'abstient souvent de voter, préférant garder le bénéfice de la neutralité. La question est importante: trop de commentateurs, après la publication du rapport Auroux, ont voulu en déduire que le comité d'entreprise cessait à tout jamais d'être un organisme de concertation pour ne rester qu'un antagoniste du chef d'entreprise.

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Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par l'employeur pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait la marche générale de l'entreprise. Il est consulté également au cours des trois consultations Rebsamen ( détaillées ici). Le comité est également en charge de gérer les activités sociales et culturelles. Afin que les salariés, élus en qualité de représentant, puissent exercer leur mission, la loi leur accorde: Un crédit de 20 heures par mois pour les membres titulaires ( L2325-6), auquel s'ajoutent les temps passés dans les réunions du comité ( L2325-8) et le cas échéant aux réunions de commission de la formation. Egalement, les élus peuvent bénéficier d'une formation économique de 5 jours maximum, financée sur le budget de fonctionnement du comité, qui s'impute sur le temps de travail et est donc rémunérée comme tel ( L2325-44) Le comité d'entreprise est amené à prendre des décisions.

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Les Graph 20/25/25+ et 25+ PRO ne possèdent pas les matrices. Pour suivre ce cours, téléchargez l'émulateur officiel et gratuit de la Graph 85 SD (v1. 02. 000). Cet émulateur est aussi en téléchargement sur le site de Casio Educational online service. Créer une matrice Voici deux techniques pour créer une matrice 1) [[1, 2, 3][4, 5, 6][7, 8, 9→Mat A 2) {2, 4→Dim Mat A 1) Pour créer une matrice, on utilise les crochets []. On les obtient avec la combinaison [SHIFT] + [+] ([) ou [-] (]). N'oubliez pas les deux crochets ouverts au début: le premier crochet délimite la matrice; le second, la ligne de la matrice. Donc chaque ligne de la matrice est délimitée des crochets. L'image ci-contre montre la matrice obtenue avec l'exemple donné. Calculatrice Casio Graph 35+ calcul d'une matrice inverse - Forum mathématiques calculatrices - 232424 - 232424. Bien évidemment, toutes les lignes doivent avoir les mêmes longueurs, sinon une erreur de dimension se produit. 2) La seconde technique doit vous rappeler celle des listes avec la fonction Dim. Les deux nombres entre les accolades {} sont les dimensions de la matrice.

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