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Sunday, 18 August 2024

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2016 La notion de sommes isolées est liée à la règlementation de la retraite complémentaire (régimes Agirc et Arrco)*. Ces rémunérations donnent / - - JULIA Date d'inscription: 4/02/2018 Le 15-06-2018 Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Attestation de rémunération agirc arrco sommes isoles . LUDOVIC Date d'inscription: 16/09/2015 Le 30-06-2018 Salut tout le monde Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci Le 08 Octobre 2012 20 pages 16 remunerations exceptionnelles09 doc adhésion2 qxd 18 10 nent au moment du départ du salarié de l'entreprise venue à l'initiative de l'employeur ou avec Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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Ne sont pas des sommes isolées En tant que « rémunération normale », sont exclues du régime des sommes isolées: l'indemnité de préavis (ou compensatrice) les primes de 13 e mois et de vacances (Circ. Agirc/Arrco 07. 11. 2007 n° 2007-19). Pour les non-cadres Le plafond du salarié est arrêté à sa date de départ. La somme isolée (SI) va: combler le PASS proratisé du salarié s'il n'est pas atteint, avec cotisation en T1; pour le solde, être soumise au taux de T2 dans la limite de 2 PASS entiers, non proratisés même en cas de départ en cours d'année. Conseil. Si le PASS proratisé du salarié est atteint et qu'il y a déjà de la T2, la SI qui ne dépasse pas 2 PASS (76 080 € en 2015) est soumise au taux de T2 en totalité, en plus de la T2 sur le salaire déjà cotisée! Attestation de rémunération agirc arrco sommes isoles des. Pour les cadres Jusqu'au plafond. Le plafond du salarié est arrêté à son départ. La SI comble le PASS proratisé du salarié s'il n'est pas atteint, avec cotisation en TA. Attention! Dans ce cas, la GMP se déclenche normalement sur le salaire, puisqu'il n'y a pas de TB réelle sur la rémunération hors SI.

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Depuis la circulaire AGIRC-ARRCO 2007-19 du 07 novembre 2007, les salariés cadres et non-cadres sont concernés, depuis le 1 er janvier 2009 par le traitement des "sommes isolées". Le système repose sur le principe que lors du départ du salarié, certaines sommes considérées « isolées » doivent être traitées d'une manière spécifique au niveau des cotisations AGIRC et ARRCO. ​ La définition des sommes isolées: ¶ Ce sont des sommes qui répondent aux 3 critères cumulatifs suivants: Considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale; Versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail; Versées en dehors de la rémunération « habituelle » du salarié.

Nous appliquons alors le traitement qui suit: Temps numéro 1: Détermination des bases cotisations ARRCO: Libelle Montant Explication Tranche 1 2. 000 € Somme « non isolée » Tranche 1 SI 1. 031 € Les sommes isolées servent à « combler » la tranche 1 Tranche 2 0 € La partie des « sommes non isolées » a été prise en totalité sur la tranche 1 Tranche 2 SI 18. 969 € Nous avons 20. 000 € de sommes isolées, 1. 031 € ont été utilisés pour combler la tranche 1. Attestation de rémunération agirc arrco sommes isolés étrangers. La limite de la tranche 2 au niveau des SI est de 2 PASS, soit 72. 744 € en 2012, elle n'est pas atteinte en l'espèce. SI= Sommes Isolée Temps numéro 2: Calcul des cotisations ARRCO Libelle cotisation Base Taux patronal Cotisation patronale Taux salarial Cotisation salariale Retraite tranche 1 2. 000 € 4, 50% 90, 00 € 3, 00% 60, 00 € AGFF tranche 1 2. 000 € 1, 20% 24, 00 € 0, 80% 16, 00 € Retraite tranche 1 (SI) 1. 031 € 4, 50% 46, 40 € 3, 00% 30, 93 € AGFF tranche 1 (SI) 1. 031 € 1, 20% 12, 37 € 0, 80% 8, 25 € Retraite tranche 2 (SI) 18.

Concrètement, l'assiette de cotisation au titre de l'Arrco des « sommes isolées » va ainsi passer de 2 à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (37. 548 euros en 2014), soit de 75. 096 euros à 112. 644 euros. Celle au titre de l'Agirc va être portée de 7 à 8 fois le Pass, soit de 262. 836 euros à 300. 384 euros. Selon l'Agirc-Arrco, le changement va être indolore pour les assurés car peu de salariés gagnent plus de 75. 000 euros par an et peu de cadres perçoivent plus de 262. Cotisations ARRCO - AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016. 000 euros de salaire annuel.

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