Simulateur Rifseep Catégorie B – Sac À Dos Militaire 20 Litres

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Wednesday, 26 June 2024

L'assemblée délibérante délibère... Seule l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale est compétente pour instituer, par délibération, le régime indemnitaire des agents territoriaux. Simulateur rifseep catégorie b u. Une circulaire interministérielle du 3 avril 2017 souligne que l'assemblée DOIT prendre cette délibération pour transposer le Rifseep à un cadre d'emplois dès que le Rifseep est applicable au corps de l'Etat correspondant. Plus précisément, dès la publication de l'arrêté portant application du Rifseep à un corps de l'Etat... Et il ne s'agit pas de traîner et d'attendre la fin de l'opération Rifseep dans la fonction publique de l'Etat, peut-on lire entre les lignes dans cette circulaire, d'autant plus que différentes primes et indemnités remplacées par le Rifseep ont été récemment abrogées et n'ont donc plus de base légale. En clair, les collectivités doivent mettre en place le Rifseep dès qu'un cadre d'emplois est éligible, si elles veulent pouvoir continuer à servir le régime indemnitaire de ces agents.

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Ces primes abrogées et sans base légale désormais, sont la prime de fonctions et de résultats (PFR), l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires (IFRSTS) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP), abrogée par le décret n°2017-829 du 5 mai 2017. * Les services RH des collectivités se sont empressées de rassurer leurs agents: même si les primes abrogées n'ont plus de base légale, elles seront versées jusqu'à ce que le Rifseep soit appliqué à leur cadre d'emplois... Mais elles sont obligées d'aller vite, et de faire la transposition progressivement, sans avoir de visibilité d'ensemble. Simulateur rifseep catégorie b 1. Certains le regrettent. >> Lire, à ce sujet: Entretien avec Nathalie Péron, présidente du centre de gestion d'Indre-et-Loire Ce que doit contenir la délibération de la collectivité Pour être valable, la délibération de l'assemblée délibérante doit préciser: les bénéficiaires, la nature de la prim e (intitulé de la prime), les conditions d'attribution (les critères de modulation individuelle) et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux les plafonds de l'IFSE et du CIA.

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Le montant du CIA dépend de l' engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Calaméo - Agts Non Loges Simulateur Ifse Serv Déconcentrés. Le CIA est évalué lors de l'entretien professionnel. Il est compris entre 0 et 100% du montant maximal annuel. >> Lire aussi: Rifseep, nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires Le Rifseep devrait concerner à terme tous les cadres d'emplois, ou presque > Bénéficiaires du Rifseep: les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, si la délibération de l'assemblée le prévoit, les agents contractuels à temps complet, à temps partiel et à temps non complet dont l'emploi est référencé à un grade de la fonction publique territoriale (autrement dit, sont exclus les contractuels recrutés sur la base de l'article 3-3-1° de la loi n°84-53). > 3 cadres d'emplois exclus du Rifseep Toutefois, faute de corps de référence correspondants dans la fonction publique de l'Etat, ces cadres d'emplois sont exclus du Rifseep: agents de police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, gardes champêtres.

Ingénieurs en chef, Agents de maîtrise Adjoints techniques, Biologistes, vétérinaires et pharmaciens Conservateurs territoriaux du patrimoine Annoncé au plus tard pour le 1er juillet 2017, le Rifseep ne peut toujours pas être appliqué à 3 cadres d'emplois, faute d'arrêtés de transposition. Médecins territoriaux Psychologues territoriaux Educateurs territoriaux de jeunes enfants Calendrier de mise en oeuvre du Rifseep - Septembre 2017-janvier 2019 Annoncé au plus tard pour le 1er septembre 2017, le Rifseep devrait s'appliquer, sous réserve de la publication des arrêtés, à ces 4 cadres d'emplois. Conservateurs territoriaux de bibliothèque Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Annoncé au plus tard pour le 1er janvier 2018, le Rifseep devrait s'appliquer, sous réserve de la publication des arrêtés, à ces 2 cadres d'emplois.

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