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Télécharger le document Ooreka Remise des clés après signature de l'acte Vendeur et acquéreur peuvent également envisager une remise des clés après signature de l' acte authentique. En effet, le vendeur peut vouloir vendre son bien avant de le libérer car il a besoin de l'argent de la vente pour pouvoir acheter son futur logement. Même si cette remise des clés différée n'est pas conseillée, elle doit faire l'objet, comme pour une remise des clés anticipée, d'une convention d'occupation. Vendeur et acquéreur doivent prévoir toutes les modalités de l'occupation par l'ancien propriétaire (assurance, paiement des charges, indemnité d'occupation, etc. ). Le notaire peut prévoir le séquestre (somme bloquée chez le notaire) d'une partie du prix de vente. Cette somme est versée au vendeur dès qu'il libère effectivement les lieux. De même, les parties peuvent prévoir le versement d'une astreinte par jour de retard dans la libération du logement. La non-remise des clés lors de la signature de l'acte d'acquisition Il est important que l'acquéreur et le notaire s'assurent au moment du rendez-vous et avant de procéder à la signature effective que le vendeur est bien en possession des clés.
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Vous l'avez vue sortir de terre, grandir et s'habiller: la maison de vos rêves est désormais terminée. Reste une dernière étape, essentielle: la réception des travaux. Pour aborder en toute sérénité ce moment clé de la construction d'une maison neuve, suivez le guide! Au sommaire: Les clés pour bien réceptionner votre maison neuve En tant qu'acquéreur, c'est le grand jour: votre nouvelle maison est achevée, l'heure de la remise des clés a sonné et vous avez rendez-vous avec votre constructeur, architecte ou entrepreneur pour la réception des travaux. Ultime étape de la construction, la réception d'une maison marque le point de départ des garanties liées à l'ouvrage: garantie biennale, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement. En revanche, à ce stade du projet, la garantie de remboursement et la garantie de livraison ne sont plus actionnables puisque la maison est finalisée. La visite de réception des travaux est une visite détaillée de votre maison que vous devez, en tant que maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) ou en tant que client dans le cadre d'un contrat avec un promoteur qui a conservé la maîtrise d'ouvrage, effectuer pour constater les éventuels désordres et vices apparents qui pourraient avoir eu lieu à l'exécution des travaux.
Pixabay Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Thierry Delesalle, notaire à Paris répond à une question de Cyril du groupe Facebook le Club des poprios. Cyril s'apprête à conclure la vente de son logement chez le notaire. Il n'a pas encore obtenu les clés de son nouveau logement. Aussi, peut-il lors de la signature faire inscrire une clause au sein du contrat de vente lui permettant de repousser de quelques jours ou quelques semaines la date butoir pour la remise des clés à son acheteur? En réponse à notre auditeur, Thierry Delesalle précise à qu'il est lui est, en effet, tout à fait possible d'inscrire une telle clause au contrat.
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