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L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Monsieur le Maire, Citoyen de la ville de votre commune depuis (indiquer le nombre d'année), j'envisage de fêter ( indiquer l'évenement que vous allez fêter). J'aimerais célébrer cet évenement dans la salle de (indiquer le nom de la salle), le (indiquer la date). Demander le prêt d'une salle communale - Modèle de lettre gratuit. C'est pourquoi je fais appel à vous pour solliciter votre bienvaillance envers les administrés de votre ville et vous demande de bien vouloir m'octroyer le prêt de cette salle. Je suis à votre disposition pour tous autres renseignements que vous jugerez utilie et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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Pour connaître les conditions de location de ces salles, vous pouvez vous adresser au service location des salles. Cette lettre, manuscrite de préférence, engage sur l'honneur l'organisateur à jalonner son évènement. Télécharger un exemple de lettre de demande de stage en pdf. Location De La Salle Des Fêtes Madame, Monsieur, Pour Célébrer Mes 60 Ans, Je Souhaite Réunir Tous Les Membres De Ma Famille Et Tous Mes Amis En Organisant Une Réception Suivie D'un Bal. Vous demandez à louer un terrain municipal. Seules les demandes écrites seront prises en compte. Il est donc important d'effectuer votre demande suffisamment à l'avance.
Contexte Vous souhaitez organiser un événement dans votre ville et avez besoin pour cela d'une salle. Vous allez demander au maire de votre commune de bien vouloir vous prêter une salle communale. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... > Monsieur le Maire, Habitant depuis X ans dans notre belle ville, je souhaiterais <.. du projet... >. Exemple de lettre de demande de salle pdf version. Pour mener à bien ce projet qui me tient à cœur, j'aurais besoin d'une salle pour me permettre d'accueillir le public. C'est pourquoi je sollicite votre soutien et vous demande s'il est possible de disposer gracieusement d'une salle communale le <.. > de <.. heure à telle heure... >. Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour vous présenter de vive voix ce projet et répondre à toutes vos questions. Dans l'espoir que vous répondrez favorablement à ma requête, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demander le prêt d'une salle communale" est gratuit sur Lettres-Utiles!