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Sunday, 28 July 2024
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Slide One Droit administratif et constitutionnel Droit des étrangers Droit familial international Slide One Droit administratif et constitutionnel Droit des étrangers Droit familial international Altea Projet de mariage ou de cohabitation légale Un avocat spécialisé en « mariage étranger » peut vous aider pour tout projet, refus ou annulation. S'adresser à une commune ou une ambassade pour parler d'un projet de mariage ou de cohabitation légale est une démarche qui peut s'avérer difficile lorsqu'une question d'immigration ou de droit de séjour y est liée (visa, regroupement familial, …). Pouvoir connaître à l'avance les documents requis est déjà rassurant. Cela peut aussi être indispensable. Avocat spécialisé marriage étranger des. Lorsque l'un des futur époux ou partenaire est « sans papier » en Belgique, le bon déroulement de la procédure peut par exemple permettre de rendre un ordre de quitter le territoire non exécutoire pendant le traitement de la demande. Des enquêtes sont réalisées dès les premières étapes du processus.

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Le montant des honoraires d'un avocat en droit des étrangers varie en fonction d'un certain nombre de paramètres. La nature litigieuse ou non de l'affaire, le volume des informations à compiler ou des recherches à effectuer, le temps investi sur le dossier impactent principalement le devis d'honoraires. Il arrive que les associés d'un cabinet modulent le tarif de base, selon l'issue de l'affaire, la plus ou moins grande complexité du litige, ou encore les revenus de leur client. Avocats compétents en Mariage : 2942 Avocats disponibles. Notez également que l'envergure et la notoriété d'un cabinet d'avocats en droit des étrangers peuvent influencer les tarifs appliqués. On constate les moyennes de prix suivantes selon les prestations: 3 500 euros pour une démarche de regroupement familial 1 500 à 4 000 euros pour un recours contre refus de nationalité 1 500 à 2 500 pour un recours dans une procédure d'obtention de visa 1 500 euros dans le cadre d'une OQTF après refus de titre de séjour 1 300 euros pour relancer une demande de naturalisation 500 à 4 000 euros pour une procédure de demande de nationalité 100 euros lors de la première consultation

En fonction des situations familiales, il y a des contacts entre ambassades, officiers de l'état civil, parquet et l'office des étrangers. Il peut être difficile de comprendre où l'on se situe dans la procédure de mariage ou de cohabitation légale ainsi que les enjeux à chaque étape de celle-ci. Connaître la mission de contrôle qui est confiée aux officiers d'état civils et aux ambassades permet d'appréhender les enquêtes de manière constructive et assertive. Beaucoup d'erreurs peuvent être évitées simplement si l'on connait ses droits, comme ses obligations. Par exemple, une différence d'âge cumulée au fait qu'un des futurs époux n'a pas de séjour en Belgique ne sont pas à eux seuls des motifs suffisants pour refuser une union, que ce soit un mariage ou une cohabitation légale. Avocat spécialisé marriage étranger -. Cela permet aussi souvent d'épargner un temps précieux dans un processus qui peut prendre plusieurs mois, voire, en cas de refus et de procédure judiciaire, plusieurs années. De plus, en amont, il peut être utile de réfléchir, à titre non exhaustif, aux questions suivantes: Faut-il préférer la cohabitation légale plutôt que le mariage?

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