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La justice doit être rendue de manière publique La justice peut être rendue de manière confidentielle Les débats ne sont pas publics Les décisions rendues sont publiques 13 Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des principes d'organisation du service public de la justice? Le principe de hiérarchie Le principe de spécialisation Le principe de neutralité du juge Le principe du contradictoire 14 Le principe de collégialité: La justice est rendue à plusieurs juges Lutte contre la partialité du juge Meilleure indépendance Il existe des exceptions à ce principe 15 Que signifie le principe de l'autorité de la chose jugée?
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Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone: Se connecter sur le site Chemin de la page Accueil / ► Se connecter sur le site Je sélectionne l'établissement dans lequel je suis inscrit. J'indique le nom d'utilisateur et le mot de passe de mon compte universitaire. Je peux être invité à créer un compte d'accès personnel si le nom de mon établissement est suivi d'un astérisque (*)
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Elles justifient la préférence pour les proches dans les dilemmes moraux, et par extension celle pour le patriotisme, la préférence nationale et le communautarisme par rapport à l'universalisme moral. En pratique, la compassion devrait être restreinte pour exister vraiment. QCM définitions justice | Quizity.com. Michael Sandel en déduit que la justice est forcément dépendante des valeurs du corps politique et des sentiments moraux qui animent ses membres à son égard. En fait, chaque communauté dispose d'un modèle d'excellence ou de vertu, à dimensions en partie morale et religieuse, dont sa conception de la justice doit légitimement être imprégnée. « Se demander, explique le philosophe, si une société est juste revient à se demander comment s'y répartissent les choses auxquelles nous accordons de la valeur – revenus et patrimoines, devoirs et droits, pouvoirs et opportunités, positions et honneurs » ( Justice). Michael Sandel réhabilite ce faisant la conception aristotélicienne de la justice: une société est juste si elle répartit les biens en fonction de la contribution de chacun à sa fin.
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24 mai 1892 24 août 1790 26 août 1789 13 Le TGI juge uniquement: En premier ressort En premier et dernier ressort En premier et deuxième ressort 14 Quelle juridiction n'existe plus aujourd'hui? Juridiction de droit commun Juridiction ordinaire Juridiction de proximité 15 Quelle juridiction est la plus ancienne du monde? Le Conseil des Prud'hommes Le tribunal de Commerce Tribunal paritaire des baux ruraux 16 Les délits sont jugés par: Le tribunal correctionnel La cour d'assises Le tribunal de police 17 Combien y a-t-il de magistrats juges dans le tribunal correctionnel? 1 4 3 18 La cour d'assises est composée de... Théorie générale de la justice qcm pour. Juges consulaires Jurés Premier président 19 Pour que la décision sur la culpabilité soit prise il faut que... 8 personnes sur 14 aient la même décision 6 personnes sur 9 aient la même décision 6 personnes sur 12 aient la même décision 20 Les mineurs qui ont commis une infraction seront jugé par... Le tribunal de l'enfant Le tribunal correctionnel pour mineurs Cour d'assises
Interdiction de l'immixtion du pv judiciaire ds pv législatif... Uniquement disponible sur
1 En France, les règles communes qui s'imposent forment: La justice Le tribunal Le droit Le juge 2 Ces règles communes qui organisent la société: Sont indispensables à son bon fonctionnement S'appliquent à tous Sont orales et non écrites Doivent être respectées sous peine de sanctions Nous permettent d'avoir des libertés et des droits 3 Le droit évolue et certaines règles changent au cours du temps: Vrai Faux est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quel texte juridique se situe au sommet de la pyramide et s'impose à toutes les autres règles? Théorie générale de la justice qcm de. Les traités internationaux Les lois Les traités européens La constitution Les réglements 5 Tous les textes juridiques ont la même valeur: Vrai Faux Certains s'imposent aux autres Ils sont hiérarchisés 6 Comment sont appelées les lois de l'Union européenne? Les lois La constitution Les traités Les directives Les actes juridiques 7 Les lois de l'UE s'imposent aux Etats membres Vrai Faux Chaque pays est libre d'appliquer ou non les lois européennes Chaque pays membre doit intégrer dans ses lois les décisions européennes Des sanctions existent contre les pays qui refusent d'appliquer les lois de l'UE 8 Quelles sont les 3 principales missions de la justice française?
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