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Seul un organisme testeur certifié (OTC) peut délivrer le CACES aux futurs conducteurs, dès lors qu'il dispose d'au moins un centre de déroulement de tests (CDT) où les épreuves théoriques et pratiques pourront être organisées. Visite médicale pour cakes in the city. Si l'OTC est le plus souvent un organisme spécialisé, il peut s'agir également d'une entreprise utilisatrice qui, dans le cadre de son activité, met en œuvre le type d'engins prévus dans la recommandation concernée. Les caractéristiques techniques minimales des équipements, utilisables pour les épreuves pratiques, ainsi que le contenu des épreuves théoriques sont précisément détaillés dans chaque recommandation, selon l'engin concerné (référentiel de connaissances et de savoir-faire, fiches d'évaluation correspondantes). Après une visite médicale et une épreuve théorique effectuées par le biais d'un organisme testeur ou un testeur d'entreprise, le certificat est délivré par l'OTC pour une durée de cinq ans, délai porté à dix ans pour les seuls engins de chantier, même en cas de changement d'entreprise.
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Le chef de l'entreprise utilisatrice doit pour sa part, s'assurer que le conducteur a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation avant de lui délivrer l'autorisation de conduite pour le temps de la mission. Retrouvez un modèle d'autorisation de conduite ci-joint.
Cet examen d'aptitude est réalisé par le médecin du travail. L'opérateur doit par ailleurs avoir une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le, ou les sites, où il est amené à utiliser l'équipement concerné. L'absence d'autorisation de conduite ou une délivrance sans formation (sans que des consignes aient été données) mettent en jeu la responsabilité civile de l'employeur, même en l'absence de tout accident du travail. En cas de survenance d'un accident du travail en raison du non-respect des principes généraux de prévention, la responsabilité de l'employeur peut se trouver engagée sur le fondement du Code pénal en raison d'une faute caractérisée et sur le fondement de la faute inexcusable pour ce qui concerne la réparation civile du dommage. Visite médicale pour caces un. De plus, le Code du travail prévoit la possibilité de mettre en demeure les chefs d'établissement, en cas de constat d'une situation dangereuse résultant d'un non-respect des principes de prévention. Enfin, les Caisses de retraite et de santé au travail (CARSAT) peuvent prononcer une majoration des cotisations patronales au titre des accidents du travail pouvant aller jusqu'à 200% de la cotisation initiale, même en l'absence d'accident du travail.
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