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L'article 18 en son chapitre B rappelle que correspond au régime dérogatoire de la catégorie B tout salarié répondant à l'exigence légale de l'article L 7211-2 du Code du Travail. Cet article dispose « qu'est considéré comme concierge, ou employé d'immeuble ou femme ou homme de ménage d'immeuble, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire au contrat de travail, est chargée d'en assurer la garde, la surveillance et l'entretien ou une partie de ces fonctions ». Dès lors, en application de cette disposition, doit être compris que le régime dérogatoire de la catégorie B doit s'appliquer à toute personne embauchée comme concierge, ou employée d'immeuble, ou femme ou homme de ménage d'immeuble, dès lors qu'elle exécute une partie des tâches légalement définies et qu'elle loge dans l'immeuble au titre d'accessoire du contrat de travail. Dans son arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation en tirait la conclusion suivante: « Ayant constaté que le salarié travaillait sans référence à un horaire précis et fait ressortir qu'il bénéficiait d'un logement accessoire au contrat de travail, la Cour d'Appel en a exactement déduit, hors toute contradiction, qu'il avait droit à une indemnité de préavis de trois mois (préavis accordé au régime de la catégorie B) ».

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gère la procédure de rupture du contrat de travail. Conclusion Si votre copropriété emploie un gardien ou un salarié d'immeuble, c'est bien au syndic qu'il incombe de s'occuper de toutes les prestations relatives à la gestion de ce salarié. Le conseil syndical, qui a une mission d'assistance du syndic, peut simplement jouer le rôle de relais du syndic dans la copropriété en l'informant d'éventuelles anomalies. Si vous avez le moindre doute ou une question sur la gestion de l'employé d'immeuble, n'hésitez pas à contacter Homeland, notre service juridique sera heureux de vous apporter une réponse. ‍

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Tout recrutement doit impérativement respecter les textes votés au cours de l'assemblée générale des copropriétaires. La gestion des employés d'un immeuble en copropriété La gestion du personnel au sein d'une copropriété revient au syndic, que ce soit, le concierge, le gardien, les femmes de ménage ou tout autre employé d'immeuble. Il se charge de l'embauche et du licenciement mais aussi de la formation. Il doit s'assurer que le travail réalisé par les employés correspond bien à la situation du bâtiment en sachant que les attributions peuvent évoluer avec le temps. A noter d'ailleurs que l'assemblée générale est la seule habilitée à déterminer le nombre d'employés, les tâches attribuées et leur rémunération.

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Définition métier L'employé(e) d'immeubles est chargé(e) de l'entretien des parties communes et des abords du bâtiment. Il ou elle doit aussi assurer la surveillance des bâtiments et le respect du règlement intérieur. Il ou elle veille également au respect des consignes de sécurité des immeubles. Découvrez nos autres métiers Profil Pour exercer ce métier, maîtriser les techniques de nettoyage et la veille sécuritaire est nécessaire. L'organisation, la ponctualité et l'écoute de locataires sont les indispensables au métier d'employé(e) d'immeubles. Témoignage Le métier employé d'immeubles à divers aspects: la rigueur au niveau du nettoyage, la transmission d'information aux responsables et l'identification des anomalies existantes sur les différents sites. Un climat de quiétude doit régner au sein des sites où nous sommes amenés à travailler. Ce qui me plaît avant tout dans ce métier, c'est de m'assurer du bien être des locataires et surtout, être à leur écoute. Arnaud CHANEL Employé d'immeuble

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