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Tuesday, 30 July 2024
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32 m² Surface de la chambre: 12. 98 m² Surface de la chambre: 16. 90 m² Surface de la chambre: 11. 11 m² Surface de la salle de bain: 3. 15 m² Surface de la salle de bain: 5. 83 m² Surface de la salle de bain: 6. 00 m² Surface du salon: 30. 60 m² Surface totale: 269. 00 m² Prix Prix de la propriété: 595. 000 € Prix / m²: 2. 211, 90 € / m² Annonce mise à jour le jour 27 mai

D'avance merci. Sylvain 13 août 2014 à 15 h 54 min #11527 Je n'ai malheureusement aucune réponse à vous apporter, n'ayant pas obtenu moi-même de réponse suffisamment claire pour mettre en place ce système. Toujours la même entreprise mais remplaçant ma collègue, j'ai du laisser les démarches qualité de côté en attendant son retour et n'ai pas conséquent pas eu réellement le temps de me pencher sur la question. L'idée du tableau Excel me semble une bonne idée, mais la question persiste, à savoir si un simple document de ce genre est suffisant aux yeux de la norme ou non … Je vous souhaite une bonne continuation dans vos démarches. Cordialement, Elodie 14 août 2014 à 7 h 32 min #11528 Dommage, j'espère que quelqu'un d'autre pourra nous aider. Dans le cas du tableau excel le problème (dans mon cas) est qu'il fait 500 lignes et que, d'après ma tutrice il n'est pas complet. 14 août 2014 à 9 h 57 min #11530 La veille réglementaire, c'est toujours un peu pénible à mettre en place. La Veille réglementaire | INNOV'QSE. Je vais vous décrire notre processus, c'est pas forcément l'idéal mais au niveau norme je n'ai pas eu de souci (certification QE).

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Nul n'est censé ignorer la loi. Nous vous proposons une veille réglementaire, hygiène, sécurité et/ou environnement entièrement personnalisée à votre société. Après avoir effectué un état des lieux en vos locaux, nous établissons la liste exhaustive des textes réglementaires concernant votre société. Réalisé sous forme de tableau Excel, cet outil vous permet d'assurer un suivi efficace de votre conformité à la réglementation et des actions mises en place. Veille reglementaire environnement excel . Ensuite, tous les trimestres, nous vous renvoyons cette liste mise à jour avec uniquement les informations vous concernant. Cette liste est accompagné d'une lettre d'informations générales sécurité et environnement, reprenant différents sujets généraux, réglementaires, nouveautés, outils…

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Quand tu veux mettre à jour ton word, tu filtres sur l'excel ce qui concerne les ICPE et avec les dates tu devrais retrouver les modifications à prendre pour que ton word reste correct (je sais pas si je suis très claire). 14 août 2014 à 15 h 43 min #11533 Merci beaucoup, il va falloir que je me penche dessus. [XL-2010] projet de veille réglementaire assistée - Macros et VBA Excel. Vu que je ne travaille en QSE que depuis 1 mois et en alternance, il va me falloir du temps pour tout assimiler et restituer en entreprise. D'autant plus que je travaille dans plusieurs entreprises en même temps. Je te tiendrais au courant de l'avancement. Sylvain

126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Ce décret précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains... (DECRET n°2022-780 du 04/05/2022) Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique: seules les activités entraînant un rejet, dans le milieu naturel, de l'un des éléments de pollution mentionnés au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement peuvent y être assujetties! La société Granulats de Franche-Comté exploite, sur... Veille réglementaire environnement excel 2017. (CAA n°20LY00929, 19/04/2022) Interdiction de rejeter les lixiviats d'une ICPE dans les eaux souterraines: le Conseil d'Etat veille au jus! Dans cette affaire, une installation de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles a été autorisée à poursuivre son exploitation sous réserve du respect de nouvelles prescriptions édictées... (CONSEIL D'ETAT n°436516, 15/12/2021) Projets de loi et textes réglementaires Sites et sols pollués: définition des types d'usages L'article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit un nouvel article dans le code de l'environnement: l'article L.