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Si oui préciser lesquelles. Déclare avoir été témoin des faits suivants (décrivez le plus précisément possible les faits constatés) Je sais que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part m'expose à des sanctions pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal (recopier ici cet article). Fait à ( lieu), signé ……………
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Par la présente, j'atteste avoir assisté/OU: atteste avoir constaté les faits suivants: [précisez en fonction de la situation]. J'ai pleinement conscience qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales car elle est établie en vue de production en Justice. Attestation jaf bonne mère de 3. Fait à ( lieu), signé …………… Je soussigné(e) [Indiquez vos nom et prénom] de nationalité [indiquez votre nationalité] le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance], demeurant [ votre adresse], exerçant la profession de [ votre profession], [Il y a lieu ici de préciser si l'auteur de l'attestation a, avec l'une ou l'autre des parties en cause, un lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts. ] Certifie l'exactitude et la véracité des faits exposés ci-après, auxquels j'ai assistés, ou que j'ai personnellement constatés. [Enumération des faits à relater] La présente attestation est rédigée afin d'être utilisée en justice, connaissance prise des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal Je soussigné [Nom, Prénom], né le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance] et domicilié au [notez votre adresse actuelle] Lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties (oui, non).
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Résolu mariont Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 13:21 sajez 104 mercredi 12 mars 2008 5 octobre 2020 1 févr. 2015 à 00:38 Bonjour, je cherche une lettre pour un temoignage pour garde enfant sophiag 38399 samedi 20 décembre 2008 Contributeur 8 juillet 2021 8 952 6 oct. 2014 à 08:37 Bonjour C'est à dire? Pourriez vous etre plus explicite? Lettre pour garde enfant en faveur de la mere [Résolu]. Merci
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