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Monday, 29 July 2024
Précision: un décret devrait rapidement intervenir pour intégrer ces nouveaux seuils à la législation française. Règlements délégués (UE) 2017/2364; 2017/2365; 2017/2366; 2017/2367 du 18 décembre 2017, JOUE 2017 n° 337 du 19

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Actualité législative Nouveaux seuils de marchés publics ont été adoptés. Marchés publics, quels sont les nouveaux seuils de passation par procédure? | L'Humanité. L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (NOR: ECOM1734747V) a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. À compter du 1 er janvier 2018, ces seuils sont désormais de: 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État; 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense; 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices; 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions. L'entrée en vigueur d'un nouveau code polynésien des marchés publics pour les marchés passés par le Pays, les communes et les établissements publics en Polynésie française. En application de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et l'arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017, depuis le 1 er janvier 2018, un nouveau code des marchés publics s'applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et les établissements publics en Polynésie française.

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Les autres acheteurs choisissent librement les critères de publicité adaptés en fonction des caractéristiques du marché public (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause, etc. ) et ne sont pas soumis au seuil de 90 000 € de publicité au BOAMP ou dans un JAL. Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Seuils marchés publics 2018 collectivites territoriales . Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.

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Les seuils applicables à la passation de marchés publics selon une procédure formalisée ont été rehaussés par des règlements de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils directement applicables en France au 1er janvier 2018 sont les suivants: 144 000 € HT (contre 135 000 € HT du 01. 01. 2016 au 31. 12. 2017) pour les marchés de fourniture et de services passés avec l'État et ses établissements publics 221 000 € HT (contre 209 000 € HT du 01. 2017) pour les marchés passés avec les collectivités territoriales ou de 418 000 € HT avec les entités adjudicatrices 443 000 € HT (contre 418 000 € HT du 01. Seuils marchés publics 2018 collectivités territoriales avec. 2017) pour les marchés passés avec les entités adjudicatrices 5 548 000 € HT (contre 5 225 000 € HT du 01. 2017) pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions. Source: Règlements de l'Union européenne n° 2017-2364 n° 2017-2365, n° 2017-2366, n° 2017-2367 du 18 décembre 2017, JOUE n° L. 337 du 19 décembre © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 19 décembre 2018. A compter du 1 er janvier 2018, les nouveaux seuils passent donc notamment de: - 209 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales; - 5 225 000 € HT à 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

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La qualité et le prix Si vous souhaitez que le jeu que vous allez acheter dure assez longtemps, essayez de choisir un jeu de plage de qualité. Pour cela, il faut prendre en compte la marque authentique du jeu, car certaines sous-marques vendent le produit moins cher, parfois de même qualité, parfois de piètre qualité. Dans ces cas-là, vous pouvez regarder les avis et commentaires des sites internet sur les différents jeux de plage pour vous faire votre propre opinion, et ainsi peser le pour et le contre. L'idéal est de trouver un produit qui durera plusieurs étés, donc résistant et solide, et qui respecte les normes fixées par la législation. À lire aussi: Découvrez toutes nos sélections loisirs ici! Certains liens sont trackés et peuvent générer une commission pour Le Parisien. Les prix sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Contacter Le Parisien Le Guide

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Enfants jouant dans la piscine Des traditionnelles constructions de châteaux de sable et parties de beach volley aux serviettes musicales, voici 10 jeux d'eau pour occuper joyeusement les enfants en vacances. Ils ont beau rêver, tout comme nous, de plage et de piscine tout au long de l'année, le moment venu, les enfants sèchent parfois au niveau des jeux qu'ils peuvent faire pour s'occuper. Et contrairement à nous, ils ne trouvent pas que lézarder sur leur serviette pendant des heures soit hyper excitant. Voici donc quelques suggestions d'activités gratuites, amusantes et créatives pour amuser les enfants au bord de l'eau. 1- Le ballon à ne jamais faire tomber Donnez un ballon à vos enfants et fixez-leur un défi: ne jamais le faire tomber. Evidemment, il ne s'agit pas de le conserver sous le bras mais de se le lancer et le premier qui rate son rattrapage a un gage! Une règle du jeu aussi simple qu'amusante. 2- Les serviettes musicales Vous avez oublié une serviette de bain? Qu'à cela ne tienne!

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Une activité à faire sous surveillance, bien sûr. 5- La nage des sorcières La course à la brasse, trop fastoche? Proposez-leur de s'essayer à la nage des sorcières! Pour cela, il leur faut un balai (des frites de piscine feront très bien l'affaire) sur lequel s'installer et vos sorcières d'eau douce n'auront plus que leurs petits bras pour les aider à se déplacer jusqu'au bout de la piscine. Si la rapidité n'est pas franchement au menu de cette course, elle les occupera du coup un petit moment avec des fous rires magiques entre deux tasses! 6- La bombe à eau Les participants s'envoient tour à tour la bombe à eau, un ballon en plastique rempli d'eau qui finira immanquablement par éclater et arroser l'un d'entre eux assurant à chaque explosion une bonne tranche de rigolade! 7- Les concours de plongeon Qui plongent le mieux, qui fait les plus belles bombes? Des concours de sauts dans l'eau, ça fonctionne toujours auprès des enfants. Le seul bémol, c'est qu'il va falloir trouver un jury impartial et concentré et que vous finirez sans doute par être commis d'office.

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Sinon, on trouve souvent sur les plages des terrains de beach-volley mis à disposition gratuitement. Un simple ballon vous suffira pour passer un moment de loisir sur la plage et vous permettra parfois de rencontrer des adversaires qui pourront devenir des amis. Les jeux de balle Très pratiqués sur les plages, on en trouve des plus communs aux plus originaux. Les incontournables jeux de raquettes ont toujours leur place en bord de mer comme les raquettes de plage, de badminton, ou les raquettes à scratch. Des kits peu encombrants sont vendus vous permettant ainsi d'installer votre propre filet sur la plage. Sur le sable ou les pieds dans l'eau, c'est une excellente façon de faire du sport tout en s'amusant. Sans terrain et en freestyle, ou avec des délimitations tracées au sol, à vous de choisir la manière de jouer qui vous convient le mieux. Les autres jeux On retrouve dans cette catégorie le frisbee par exemple, là encore un incontournable dont on ne se lasse pas. Il faut être 2 minimum pour y jouer, mais on peut y jouer sur un petit ou grand espace, les pieds dans le sable ou dans l'eau (attention toutefois à n'éborgner personne…!

Aqua basket L'aqua basket est une activité qui se pratique dans l'eau. Elle peut être organisée par des centres de loisirs ou des piscines. Vous pouvez faire de l'aqua basket… Aqua volley Il existe deux possibilités pour jouer au volley-ball dans l'eau. Vous pouvez poser un filet de volley dans votre piscine, ou bien un terrain de volley gonflable à la surface de… Le swimrun: un sport mêlant trail et natation Le swimrun est une épreuve sportive mêlant à la fois la course à pied de type trail et la natation, le tout en milieu naturel. Il s'agit donc d'un sport… Les joutes nautiques: entre tradition et compétition À la fois spectacle folklorique et compétition sportive, la joute nautique est un sport amateur dont les origines remontent à l'Antiquité. Pratiquée selon plusieurs… Hockey subaquatique: découvrir et pratiquer un sport aquatique insolite Le hockey subaquatique est un sport aquatique qui se pratique en apnée, au fond d'une piscine. C'est un sport d'équipe, avec généralement six joueurs par… Le rugby subaquatique Appelé aussi Underwater rugby (UWR), le rugby subaquatique est une discipline encore peu connue du grand public.