Les Plans Des Villas — Jeune Délinquant - 4 - 7 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés Et Synonymes
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Je vous invite à signer la pétition « Quels futurs pour les jeunes délinquants? », pétition co-signée par de multiples associations et organismes.
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En déplacement lundi dans un centre éducatif fermé de la Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a dévoilé les grandes orientations de la réforme de la justice des mineurs qui modifie l'ordonnance du 2 février 1945. Cette future réforme reprendra la majorité des 70 propositions du rapport de la commission Varinard, remis en décembre; A une exception: l'idée de fixer l'âge de la responsabilité pénale (possibilité d'incarcération) à 12 ans n'est pas reprise. Un soulagement! Merci aux différents mouvements de protestation... Mais le délinquant de moins de 13 ans, même s'il échappe à toute sanction pénale, se verra néanmoins appliqué «un régime civil spécial»: en cas d'infraction, la "prise en charge" ne pourra être qu'"éducative". Le texte prévoit également de fixer à 13 ans l'âge de la responsabilité pénale. Il faut savoir qu'aujourd'hui, le juge des enfants apprécie au cas par cas ce qu'on appelle l'âge du discernement. Pétition Quel futur pour les jeunes délinquants ? - Pasde0deconduite. Cela ne sera plus le cas… c'est un vrai recul sur la conception d'une justice humaine et adaptée au cas par cas....
Le gouvernement prépare une réforme de la justice des mineurs. Nous sommes un groupe pluridisciplinaire qui voulons témoigner de la complexité de ces questions et peser, avec vous, dans le débat qui va s'ouvrir: