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Tuesday, 27 August 2024

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Les 44 000 paroisses à l'époque du Moyen Âge sont remplacées par 36 681 communes (la France possède à elle seule environ de 40% des communes de l'Union Européenne). La commune a désormais pour charge de tenir les registres d'état civil pour le compte de l'État, sous la tutelle du procureur de la République. C'est une mission de service public déconcentrée (non décentralisée), bien qu'elle soit confiée à une collectivité territoriale, le maire étant également un agent de l'État. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2122-32 que le maire et ses adjoints sont des officiers d'état civil. Ils exercent leur compétence dans les limites territoriales de leur commune et peuvent déléguer ce pouvoir à un fonctionnaire titulaire (officier délégué d'état civil) ou à un conseiller municipal. Etat civil isère en ligne au togo. C'est uniquement un élu, le maire, un adjoint ou un conseiller qui peut célébrer un mariage. Les officiers d'état civil sont responsables de la régularité et de la légalité des actes d'état civil qu'ils délivrent.

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