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Sunday, 11 August 2024

(CODE DE L'ENVIRONNEMENT (L 121-17 – L 121-19)) Le SAR, Schéma d'Aménagement Régional, constitue un document de planification à l'échelle de l'ILE DE LA REUNION, élaboré par la Région REUNION et approuvé par décret en Conseil d'Etat. Il est notamment régi par les dispositions des articles L. 4433-7 alinéa 1er et L. 4433-15 alinéa 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Schéma d'Aménagement Régional en vigueur a été élaboré à l'initiative de la Région Réunion et approuvé par décret du Conseil d'Etat le 22 novembre 2011. Sar de la réunion la reunion ufr droit economie. Il porte sur le territoire de l'ensemble des communautés d'agglomération et des communautés de communes englobant les 24 communes de la Réunion. Il fixe les orientations fondamentales en matière d'aménagement et de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Le SAR de La REUNION approuvé en 2011 comporte 4 volumes: Le Volume 1 qui vise: I. Les Objectifs du SAR et son articulation avec d'autres documents ou programmes; II.

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Le SAR comporte aussi des dispositions spécifiques en matière de biodiversité et de trame verte et bleue, de littoral, d'adaptation au changement climatique et de qualité de l'air. Le SAR est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité. Il est adopté par cette même assemblée délibérante, puis approuvé par décret en Conseil d'Etat. Isopolis | SAR - Schéma d’Aménagement Régional 2011-2021 (Réunion). Le SAR s'impose à de nombreux documents d'urbanisme: aux schémas de cohérence territoriale ( SCoT) et, en l'absence de SCoT, aux plans locaux d'urbanisme ( PLU-PLUi), aux cartes communales ou aux documents en tenant lieu de PLU. Il s'impose également aux chartes de parcs nationaux ( PN) et de parcs naturels régionaux ( PNR)… (liste non exhaustive). Attention! Le contenu de cette rubrique est basé sur l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du SAR. Cette ordonnance ne s'applique pas à la procédure d'élaboration du SAR à Mayotte en cours au 1er mars 2020 (date d'entrée en vigueur de cette ordonnance) Textes de référence: Principalement les articles L.

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000 Lien avec d'autres documents stratégiques et opérationnels:

La résolution relative à l'avenir d'Air Austral est portée en urgence, au vu de l'actualité que connaît la compagnie aérienne régionale. « Il n'y a pas un jour où l'on ne soucie pas d'Air Austral. Toute La Réunion se soucie d'Air Austral. » Quelle stratégie d'aménagement du territoire Le SAR est un document de planification stratégique et d'aménagement du territoire. Le SAR fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Le SAR détermine les différentes vocations des espaces du territoire et l'implantation des grands équipements, d'infrastructures de transport. Réunion CA de la SAR : Les perturbations sont le fait d’intrus… - senegaalnet.com. Le dernier SAR a été adopté en 2011. L'Assemblée Plénière du 22 novembre délibère donc sur le maintien ou la mise en révision du SAR, conformément à l'Article L. 4433-10-4. Un rapport d'évaluation du SAR 2011 a été présenté. Pour Maya Césari, « la mise en révision du SAR est l'opportunité d'imprimer la nouvelle stratégie régionale sur l'aménagement du territoire.

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