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Sunday, 28 July 2024

= édification d'une théorie du service public, existence d'une responsabilité extra-contractuelle, justifie compétence du juge administratif. (+ Thérond 1910, compétence du juge administratif: des lors que l'administration agit dans le but d'assurer un service public il faut que ce soit de la compétence du juge administratif) L'irruption du droit privé dans le régime des services publics: Le juge admet dans quelques cas, l'applicabilité du droit privé à une action de service public, puis TC lors de la jurisprudence 1921, Back d'Eloka (SPIC), l'activité administrative est soumise au droit privé lorsqu'elle est analogue à celle menée pas des personnes privées. Service public et puissance publique. Naissance du service public à caractère industriel et commercial. L'irruption des personnes privées dans la gestion des services publics: De base lorsque l'activité considérée est le fait d'une personne publique, elle est présumée constituer un service public. Dès 1935, il est admis que des personnes privées peuvent satisfaire l'intérêt général en accomplissant une mission de service public ( 1935 Sté des Établissements Vézia).

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II est évident que ce critère n'est pas rempli lorsque I 3 est rempli de manière évidente. Il est évident que ce critère n'est pas rempli lorsque Pactivité est exercée par une personne privée qui n'a aucun lien avec la personne publique. Même si l'activité concernée serait susceptible de revêtir un intérêt général. Dissertation service public et puissance publique passe par une. En revanche des difficultés peuvent se présenter orsqu'une personne privée exerçant une activité susceptible de revêtir un intérêt général, entretien a ce titre des relations avec des personnes publiques. La question est de savoir si l'activité constitue un service public? En l'absence de disposition légale, La jurisprudence utilise un faisceau d'indice pour qualifier l'activité de service public. 1: la qualification du service public (A) et la délégation du service public (B) A: la qualification de l'intérêt général pour identifier le service public. Pour qu'une activité d'intérêt général exercée par une personne privée soit qualifiable e service public, il faut encore qu'elle fasse l'objet d'un contrôle suffisamment fort de la part de la personne publique.

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On parlait alors d'état gendarme ou de conception stricte du service public, dont Maurice Hauriou fut un fidèle défenseur dans sa note commentant un arrêt de 1899, Association syndicale du canal de Gignac. Cependant, une extension de l'intérêt général eut lieu, la définition de celui-ci dépendant directement de la volonté politique et devenant dès plus incertaine. ] Il confirme et renforce ainsi la puissance publique, notion à laquelle il s'oppose, en même temps qu'il ne peut s'en passer puisque celle-ci est un faisceau de prérogatives dites de puissance publique, prérogatives qui sont les moyens d'assurer l'organisation et le fonctionnement des services. Le Préambule de la Constitution de 1946, en se référant à la notion de service public, donne à celle-ci une valeur extrêmement forte au-delà du droit administratif. Malgré cette consécration constitutionnelle, cette expression apparut avec éclat, comme d'autres notions importantes du droit administratif français, dans le célébrissime arrêt Blanco rendu par le tribunal administratif le 8 février 1873. Dissertation service public et puissance publique territoriale. ]

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De plus, et pour rajouter au chaos relatif entourant cette notion, le Service Public peut se subdiviser en deux catégories depuis 1921. Il ne convient pas ici de décrire le Service Public dans son ensemble et d'exposer son régime juridique mais de se limiter au problème de son identification et de sa classification. Dès lors, comment reconnaître un Service Public? Il est possible de reconnaître un Service Public en procédant à l'identification de ses critères (I) sans oublier de distinguer son appartenance à la catégorie des Services Publics Administratifs ou Services Publics à caractères Industriels et Commerciaux (II). I. Dissertation service public et puissance publique. L'identification du Service Public Le Service Public fait l'objet d'une conception très subtile, dont il n'existe pas une mais trois définitions matérielles. Ces trois définitions apparues respectivement au 19e siècle (A), en 1938, et en 1990 (B) se complètent plus qu'elles ne se concurrencent. A. Le Service Public nécessite une Personne Publique Selon sa définition classique, telle qu'elle s'est forgée au cours du 19e siècle, le service public est une activité d'intérêt général gérée par une personne publique.

Avec le service public, la puissance publique est l'une des « deux grandes cathédrales » autour desquelles s'organise le droit administratif (F. Burdeau). Ces « deux notions maîtresses du régime administratif français » désignent respectivement les fins et les moyens de l'action publique: « le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation » (M. Dissertation service public et puissance publique contre la destruction. Hauriou). La notion de puissance publique exprime et justifie le caractère exorbitant des moyens reconnus à l'Administration (imposer sa volonté aux tiers, modifier les contrats de manière unilatérale, exproprier, etc. ). Sous l'Ancien Régime, ce caractère exorbitant des prérogatives de l'Administration est fondé à la fois sur leur source et sur leur finalité. Les prérogatives de puissance publique trouvent leur source dans la souveraineté (dont le roi « communique » les « marques » à ceux qui exercent une fonction publique en son nom) et ont pour finalité la réalisation du « bien commun » (défini à l'aune de la notion romaine d'utilité publique).

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Paru en mai dernier aux éditions Spiritualités Occidentales, cet ouvrage, signé Athénos Orphée ( voir Entrevue avec Athénos sur ce site), propose au lecteur de s'essayer à la magie des lampes à huile, une technique hoodoo adaptée à l'approche occidentale. « Déjà dans l'Antiquité, la lampe permet d'accéder au domaine des dieux. On offre une lampe à huile pour apporter bonheur et chance lors du Nouvel An. Elle est alors décorée à l'image de Niké, afin que ce nouveau cycle soit glorieux. On offre également une lampe aux morts, afin de les guider dans leur dernier voyage, comme en témoignent les lampes retrouvées dans les sépultures du néolithique ou d'Égypte. La flamme, et par elle la lumière, porte ainsi les vœux et les espoirs des hommes vers les dieux, jusqu'aux confins de leurs royaumes, célestes ou souterrains. La lumière se fait messagère, lien sans obstacle, et cette idée se retrouve jusque dans l'étymologie du mot. La racine indo-européenne Leuk se retrouve du grec leukos au latin Lux en passant par l'allemand, l'italien, le russe… Le terme renvoie à ce qui est éclatant, libéré des obstacles, donnant naissance à un vocabulaire éloquent en latin: lucere (briller), lustrare (illustrer), mais aussi… Luna (la lune), astre ô combien déifié.

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À travers ses ouvrages, ses vidéos youtube et l'enseignement qu'il procure, Athénos Orphée vise à former de nouveaux détenteurs de cette merveilleuse tradition sorcière que sont la Wicca et les anciennes religions. Plus sur le sujet: La magie des lampes en Hoodoo et sorcellerie païenne, Melmothia, 2017. Image by Pete Linforth from Pixabay

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