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Saturday, 10 August 2024

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Transport public Transport personnel Transport public Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Comment le “Bus des femmes” a aidé les travailleuses du sexe à se mobiliser pour leurs droits - Les Inrocks. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires. Il s'agit des services de transports publics tels que: Métro Bus Tramway Train Location de vélo Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables. Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Cas général Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps Cas général La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du tarif de 2 e classe sur la base du trajet le plus court.

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Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an pour un véhicule thermique et de 500 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l'un des modes suivants: Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) Covoiturage (chauffeur ou passager) Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter) Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) L'allocation est d'un montant annuel maximum de 500 €. Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées: Soit par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise Soit par une décision de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) Le salarié doit fournir les pièces demandées par l'employeur justifiant les conditions de la prise en charge. Arbonne bus travailleur ligne. À noter: en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc. Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.

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