Circulaire – Boutique Pronature | Rappels Procéduraux Sur La Non-Titularisation D’un Stagiaire - Fonctions Publiques | Claisse Et Associés

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L'enseigne fut créée en 1997 à St Georges de Beauce et la première boutique s'appelait « Nature Chasse et Pêche ». Une nouvelle succursale ouvre ses portes en 2002 et puis, grâce à une équipe de vrais professionnels la compagnie continue à se développer jusqu'à ce qu'à la fin de l'année 2008, les 2 succursales se regroupent avec 40 autres magasins pour former la nouvelle bannière appelée circulaires Pronature flyers de cette semaine. Les produits proposés par la bannière sont divisés en 3 grandes catégories en fonction de leur utilité. Ainsi qu'on trouve des arcs, arbalètes, armes à feu, caméras de surveillance ou produits d'optique au rayon de chasse; des cannes a pêche, moulinets, appâts et accessoires, sonar et moteurs électriques au rayon de pêche; et lampes de poche, sac de couchage ou accessoire de camping au rayon de plein air. Le point commun est donné par la présence des vêtements et des chaussures adéquats qui se retrouvent au chaque rayon. Comme un vrai spécialiste, le groupe circulaire Pronature flyer de cette semaine propose des cours de sécurité et d'initiation utile pour les passionnés.

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En revanche, la durée de stage d'un agent à temps non complet n'est pas augmentée. De plus, il faut noter que les périodes de congés, rémunérés ou non (hors congés annuels), peuvent allonger la période de stage. Si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées satisfaisantes pour le titulariser à l'issue de la période normale du stage, l'autorité territoriale peut exceptionnellement décider de proroger le stage dans la limite de la durée au maximum équivalente à la période normale du stage. Par ailleurs, cette décision est soumise à l'avis préalable de la commission administrative paritaire. Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade. En revanche, elle est prise en compte pour la retraite. Il conviendra alors de démontrer aux membres de la CAP, les difficultés rencontrées par le stagiaire, d'où l'importance d'effectuer des évaluations régulières au cours du stage. Une mise en garde quant à une non-titularisation en fin de stage n'est pas une décision de non titularisation. La formation des stagiaires Le dispositif des formations statutaires obligatoires instauré par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 c omprend deux volets: La formation d'intégration suivie au cours de la première année de stage, d'une durée de 10 jours pour les agents de catégorie A et B et de 5 jours pour les agents de catégorie C; à l'exclusion des agents nommés après promotion interne.

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20, avenue des Droits de l'Homme, BP 91249 - 45002 ORLÉANS Cedex 1 - Tél. 02. 38. 75. 85. 45

(…) «. L'article 10 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux: » A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. (…) Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Titularisation / non titularisation - Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - Centre De Gestion 27 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure – Centre De Gestion 27. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe stagiaires (…) qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine «. Appréciation portée sur l'aptitude à exercer et sur la manière de service du fonctionnaire Il expose ensuite que la qualité de stagiaire est probatoire et provisoire, de sorte que la décision de ne pas titulariser en fin de stage « est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière générale, sur sa manière de servir, et se trouve ainsi prise en considération de sa personne ».