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Encore largement connus sous l'appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd'hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme. Comment les services de santé au travail, qui deviennent des « services de prévention et de santé au travail », accueillent-ils cette réforme? Martial Brun. D'abord avec satisfaction, après 3 ans de gestation. Réforme santé au travail la. Les services de santé au travail vont désormais disposer d'une définition plus claire de leurs missions, qui a fait largement consensus parmi les partenaires sociaux et les parlementaires. La loi a été largement inspirée de l'accord national interprofessionnel conclu fin 2020 par toutes les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, à l'exception de la CGT. Elle a fait l'objet d'une large majorité à l'Assemblée nationale, incluant y compris des partis d'opposition.
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4. Le passeport de prévention La loi crée un passeport de prévention amené à recenser les éléments certifiants les qualifications acquises par le salarié à l'occasion de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. En tant qu'employeur vous devrez y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus lors des formations suivies à votre initiative. Le salarié y inscrira les attestations, certificats et diplômes obtenus lors de formation suivies à son initiative. Le salarié pourra vous autoriser à consulter l'ensemble des données contenues dans le passeport pour le besoin du suivi de ses obligations en matière de formations relatives à la santé et la sécurité. Le passeport de prévention entrera en vigueur au plus tard le 1 er octobre 2022. Réforme de la santé au travail - Loi du 2 août 2021 : Quels sont les points à retenir ?. A partir du 31 mars 2022, différents changements apportés par la loi santé au travail entreront en vigueur notamment concernant le document unique et les services de santé au travail. Attention au document unique, c'est un document très important pour votre entreprise.
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