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Wednesday, 24 July 2024

Les associés X, Y et Z soucieux de ne pas aggraver la situation financière de la SARL "Patate et compagnie" se demandent ce que risque la société. Ils se demandent aussi si le responsable qualité de la société pourrait etre tenu responsable. Merci de votre réponse. Je n'attend pas que l'on me fasse mon devoir (car j'ai déjà fait de nombreuses recherches). Je souhaite juste qu'on m'éclaircisse les idées sur ces différents points. Je vous donnerais bien un avis, mais avec tout ces post identiques je ne sais plus où le mettre. __________________________ "En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination. " Jean Louis Bergel:) et donc? votre avis conviendrait très bien sur ce post (j'ai eu un bug ordi d'où les plusieurs sujets) Bonjour, Merci de votre réponse. Je souhaite juste qu'on m'éclaircisse les idées sur ces différents points.... Exemple cas pratique droit des sociétés droit. ) et donc?... votre avis conviendrait très bien sur ce post Bien sûr, bien sûr. Sauf que si vous avez bien lu très attentivement la charte du forum avant de poster, c'est à vous à donner vos premières idées et vos premières pistes.

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Merci de votre rép Re, Bon, ben, vous vous posez les bonnes questions, en gros. préjudice moral de la société = J'ai imaginé qu'il s'agissait du préjudice résultant de l'utilisation par M. donc au final si je répond ça à la première question, il n'y aurait plus de préjudice:/ D'autant que si M. Patate en est à se poser la question, c'est qu'il n'est pas encore passé aux actes. Donc, forcément, pas encore de préjudice, moral ou pas, pour messieurs X, Y et Z. (et ici, le "préjudice par précaution" n'existe pas... Cas pratique 2 droit des sociétés (correction partiel) - Droit des sociétés - Stuvia FR. ) Exactement... mais au final j'en viens à penser que la réponse à la question 1 ( M. Patate demande s'il peut utiliser son nom patronymique) est OUI (car rien dans le cas pratique n'indique que la marque du restaurant "Patate et compagnie" a été déposée donc en principe c'est une marque qui n'est pas protégée car pas enregistrée à l'INPI). Donc si je répond que M. Patate peut utiliser son patronyme, la question 2 aurait plus de sens. Je pourrai ainsi dire que les associés X, Y et Z peuvent se prévaloir d'une concurrence déloyale (même si au fond M. Patate grand nom de la gastronomie ne peut que leur faire une bonne pub).

Mais il reste le risque de confusion entre les établissements. De plus, les associés ont un droit de priorité quant au dépôt de la marque "Patate et compagnie" donc il serait plus simple pour eux d'enregistrer la marque et du coup casser le plan de M. Patate car une fois enregistrée, la marque serait réservée uniquement aux associés. Sinon (autre hypothèse), M. [L3] SUJET #2 CORRIGÉ : DROIT DES SOCIÉTÉS | Lextenso Etudiant. Patate peut faire une demande d'enregistrement de la marque à l'INPI, encore faut il que les associés ne s'y opposent pas car ils en ont le droit dans un délai de 2 mois à compter de la demande. Ceci n'est qu'une petite partie de mes hypothèses... il y en a beaucoup trop donc je suis perdue. En ce qui concerne la 3ème question j'avais pensé à: responsabilité personnel du chef d'entreprise (donc amendes et obligation de remettre aux normes). Mais possibilité pour eux d'écarter cette responsabilité en faisant valoir une délégation de pouvoirs en la matière au profit du "responsable qualité" (mais là encore, comment justifier que le Responsable qualité avait l'autonomie, le contrôle et les moyens nécessaire pour répondre à sa mission (conditions de la délégation de pouvoirs): rien dans le cas pratique ne permet de penser cela).

7 km A 6 Rester à gauche sur l'autoroute du Soleil 5 min - 9 km A 6 Rester à gauche sur l'autoroute du Soleil 21 min - 36. 7 km A 77 Rester à droite sur l'autoroute de l''Arbre 5 min - 8. 3 km A 77 Continuer tout droit sur L''l'autoroute de l''Arbre 1 H: 37 min - 162. 5 km Continuer tout droit sur N 7 12 min - 17 km Tourner à gauche sur D 22 2 min - 1. 8 km Aller tout droit sur la route de Dornes 4 min - 4. 3 km Tourner à droite sur C1 7 min - 3. Hotel Saint-Pourçain-sur-Besbre. 3 km Sortir du rond-point sur D 433 5 min - 3. 7 km Sortir du rond-point sur la route de Paris 1 min - 1. 2 km Continuer tout droit sur la route de Moulins 3 min - 3. 2 km Tourner à gauche 4 sec - 17 m Tourner à droite sur D 707 15 sec - 269 m Continuer tout droit sur N 7 1 min - 1. 4 km Prendre le rond-point, puis la 1ère sortie sur N 7 2 sec - 32 m Sortir du rond-point sur N 7 9 min - 13. 5 km Sortir du rond-point 25 sec - 279 m Prendre le rond-point, puis la 3ème sortie sur D12 14 sec - 226 m Sortir du rond-point sur D12 3 sec - 43 m Tourner légèrement à droite sur D 12 24 sec - 370 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 12 3 sec - 38 m Sortir du rond-point sur D 12 1 min - 1.

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