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Saturday, 10 August 2024

Développer les échanges de données entre administrations Le décret organise les conditions d'échange d'informations entre administrations et précise les domaines et les procédures concernées.

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Les particuliers, quant à eux n'auront plus à fournir à l'appui de leurs démarches: l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, l'attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale ou un justificatif d'identité, lorsqu'il est fait usage du dispositif « FranceConnect » mis en œuvre par la DINSIC. Ce décret fixe également les modalités d'application d'une expérimentation prévue par la loi « Confiance » qui se déroulera en Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie sur une période de 3 ans: le dispositif « Dites-le-nous une fois » y sera testé via l'API Entreprise. Sont concernées les procédures portant sur les aides publiques, les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en marchés publics. Dites le nous une fois de. Y participeront, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l'État et les autres administrations de 50 agents et plus.

Sur le plan juridique, il n'y a rien de très consistant: la liste des données concernées devra être fixée par décret en Conseil d'État. L'exécutif explique toutefois que cette expérimentation « vise à démontrer la pertinence d'un dispositif d'échanges d'informations entre administrations par l'intermédiaire d'une interface de programmation applicative (API) unique mise en œuvre par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication de l'État (DINSIC), plutôt que des échanges d'administration à administration ». Le gouvernement mise ainsi sur l' API Entreprise, cette interface sur laquelle repose notamment le dispositif « Marchés publics simplifiés ». Api.gouv.fr - api.gouv.fr. « Grâce à ce service, rappelle-t-on à Bercy, une entreprise peut se porter candidate à un marché public en renseignant uniquement son numéro d'inscription au répertoire des entreprises (SIRENE). » L'idée serait de commencer « dans un premier temps » par les procédures mises en œuvre par les administrations de l'État, et éventuellement par les collectivités territoriales qui seraient volontaires.

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« S'ils ne sont toujours pas publiés aujourd'hui, près d'un an après la loi, c'est parce qu'ils sont complexes », explique le secrétaire d'État au Numérique. En cause, notamment: l' « impact économique fort » de quelques-uns de ces décrets, ou bien encore le télescopage avec certaines discussions menées à l'échelle européenne ( comme sur le « text & data mining »). « Dites-le-nous une fois » : les décrets en mai, nouveaux obstacles juridiques levés à l’Assemblée. « Les plus simples ont été pris, poursuit l'ancien président du Conseil national du numérique. La ministre précédente [Axelle Lemaire, ndlr] a été très efficace dans la publication des premiers décrets. » Mounir Mahjoubi se montre toutefois incapable de s'avancer sur le moindre calendrier. « Mais la volonté elle est claire, elle est nette » affirme-t-il.
Les attestations sont listées dans l' arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales).

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Zoom sur un cas d'usage Construire un portail famille pour une municipalité Ville de Lyon Problématique Chaque année, les familles doivent fournir leur quotient familial aux municipalités qui calculent le tarif applicable pour les services de cantines ou d'activités périscolaires. La solution La Ville de Lyon utilise le revenu fiscal de référence pour moduler la tarification des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (ateliers du mercredi). La Ville de Lyon utilise l'API impôt particulier de la DGFiP qui est une API « FranceConnectée ».

Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises: telle est l'ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018, il oblige « une administration à se procurer des informations concernant un usager, non plus en les lui réclamant, mais en prenant attache auprès d'une autre administration » qui détient ces informations, expliquent, dans une vidéo mise en ligne hier, deux représentants de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). DITES LE NOUS UNE SEULE FOIS | La parentalité en Martinique. Réduisant de tout autant la quantité d'informations demandées aux usagers. Seule obligation pour l'administration: informer l'usager qu'un échange d'informations « inter-administrations » le concernant est en cours et « assurer la traçabilité des échanges jusqu'à 36 mois suivant la démarche ». Deux décrets, publiés au Journal officiel en janvier dernier, fixent un cadre à cette obligation.

Disponibilité de ce produit: En ligne: Quantités limitées 89, 00 € Ajouter à ma liste A ne pas manquer: Description Caractéristiques Conseil d'expert Tournette de table pour potier en acier. Un des outils essentiels aux ateliers de potiers et sculpteurs. La tournette de poterie est un plateau circulaire en acier pivotant autour d'un axe qui vous permet de travailler sans bouger la pièce. C'est votre pièce posée sur la tournette qui grâce à la rotation du plateau monté sur roulement peut être déplacée face à vous. La tournette vous permet de réaliser décors et modelages. Diamètre 22 cm Hauteur 11 cm informations complémentaires: Code Article Poids emballé 621316 3000. 0 g Quelle est la différence entre la terre à modeler et la terre chamottée? La terre chamotée contient 10% de terre cuite et broyée, ensuite mélangée de manière homogène à la terre à modeler. Celle-ci est donc « plus maigre » et admettra mieux les défauts lors du modelage, elle fendillera moins vite. Peut-on peindre l'argile si on n'utilise pas d'émaux?

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Cette tournette de potier est l'accessoire indispensable à tous ceux qui veulent se lancer dans le modelage de l'argile ou de tout autre matériau à modeler. Cette tournette en MDF d'env. 20 cm x H 4, 8 cm bien stable sur 4 pieds en caoutchouc, présente un plateau rotatif enduit de couleur blanche sur lequel l'argile n'adhèrera pas et pourra être lissée et façonnée à votre aise, sans bouger. La rotation du plateau est réglable facilement en serrant ou déserrant celui-ci avec une clé mâle (non fournie). Hauteur: 4, 8 cm Diamètre (extérieur): 20 cm Marque: Meyco Matériau: bois MDF

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Choisissez une tournette métal et non une tournette en bois qui n'ont pas de roulement à billes. Le modèle que j'emploie est en Aluminium, cela fait parti des premiers prix pour ce type d'équipement. J'obtiens avec des mouvements fluides et elle n'émet aucun bruit lorsqu'elle se ment en rotation. Essayez de trouver une tournette au plateau large pour plus de stabilité pour la plaque que vous allez placer dessus. Recherchez avant tout une tournette la plus basse possible. Vous pouvez trouver des modèles plus bas que la mienne. Même si elle est déjà assez basse et pleinement opérationnelle. Les magasins ont rarement en stock tous les modèles. Ne faites pas comme moi. Si cette astuce vous plait, n'attendez pas le dernier moment pour acheter votre tournette, car vous ne pourrez plus choisir le modèle le plus adapté. Si vous avez placé une plaque carrée, il est impératif avant de filmer, de faire tourner votre objet. Vous devez placer sur votre tournette un plateau qui va vous servir de fond.

C'est tout ce qu'il vous faut pour commencer le tournage!