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En 2012, la ville de Nîmes a attribué à la société X une délégation de service public portant sur l'exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Services confiés: gestion de l'accueil, animation culturelle, communication, valorisation. Sites concernés: arènes de Nîmes, Maison carrée, tour Magne. En 2020, la commune a lancé une procédure en vue de l'attribution d'une nouvelle concession. L'offre de X n'a pas été retenue. La commune a alors demandé à X la restitution des biens de retour de la concession, à savoir: le support d'un film sur la Maison carrée les droits d'administration des pages des réseaux sociaux les décors des Grands Jeux romains X s'étant opposée à la restitution de ces biens matériels et immatériels, la ville a saisi le juge des référés. Droit pénal des affaires cours. Le 16 mai 2022, le Conseil d'Etat a ordonné à X de restituer ces biens à la commune de Nîmes. Le CE a d'abord rappelé que dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, en fin de concession, les biens nécessaires au fonctionnement du service public et qui ont été amortis au cours de l'exécution du contrat font nécessairement retour, gratuitement, à la personne publique.
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Compétences comportementales Sens de l'initiative; Réactivité; Rigueur/Fiabilité; Sens de l'innovation; Capacité de conviction; Sens relationnel; Savoir traiter les dossiers avec la plus grande discrétion et réserve. Conditions d'admission Poste de fonctionnaire de l'État Obtenez plus de détails sur les conditions d'admission des fonctionnaires de l'État. Diplômes Vous êtes titulaire d'un grade ou diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat du siège de l'établissement et sanctionnant l'accomplissement avec succès d'un master en droit ou de son équivalent. Droit pénal cours de batterie. Langues Vous répondez aux exigences des connaissances de 3 langues administratives pour le groupe de traitement A1. Nationalité Vous avez la nationalité luxembourgeoise.
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ABS liquide verzu29 (93) Messages: 376 Enregistré le: ven. 4 avr. 2008 17:38 Localisation: region parisienne Bonsoir Sur un forum de piscine, pour reparer un skimmer on parle d'ABS liquide:quelqu'un connait ce produit? (je ne pense pas qu'il s'agisse de la preparation des meharistes mais un produit du commerce) Peut etre un produit intéressant. a+ Mehari 4 places ex auto-école de l'armée1980. Achetée aux domaines 1993. Restaurée et immatriculée 1994. OLIVIERM 2B 88 Messages: 12416 Enregistré le: sam. 26 mars 2005 14:40 Localisation: Borgo (Corse) + qqf Vosges Re: ABS liquide Message par OLIVIERM 2B 88 » ven. 16 mars 2012 22:46 Il se peut que ce soit notre préparation mais en prêt à l'emploi. What else? olivierm bcam974 Messages: 79 Enregistré le: lun. 13 févr. 2012 15:53 Localisation: ile de la REUNION par bcam974 » sam. 17 mars 2012 07:54 ou trouver le MEK! Amédée 95/21 MCDF 2022 Messages: 2511 Enregistré le: dim. 2 mai 2004 10:57 Localisation: Val d'Oise / Côte d' Or par Amédée 95/21 » sam.
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