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Sunday, 19 May 2024

Le formulaire est disponible en partie 3 - les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains sont à envoyer à l'adresse suivante: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible dans la section correspondante sur le site internet - les demandes de régularisation si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, cliquez sur le lien suivant: Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici. Les demandes complètes seront enregistrées et vous serez convoqué(e) en préfecture pour finaliser votre demande: signature de votre demande de titre, enregistrement de vos empreintes digitales et remise de votre récépissé. Les demandes incomplètes seront renvoyées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.

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Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 ( modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) et à une mesure votée par le Parlement, la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois (à compter de la date d'expiration du document). Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ils n'auront aucune démarche à accomplir avant l'automne. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants: les visas de long séjour de type "D"; les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers; les autorisations provisoires de séjour; les récépissés de demande de titre de séjour. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation: attestation_prolongation_sejour – format: PDF – 0, 06 Mb Les services d'accueil des ressortissants étrangers convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 12 juin 2020 en raison de la fermeture des guichets et qui ont été invités par mél à envoyer leur dossier de demande de titre de séjour par voie postale.

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Avec la COVID, la décision se rend sans audience. En conséquence, le juge des référés prend sa décision à juge unique. Sauf si la requête est renvoyée à une formation collective de la juridiction en raison de sa complexité. Ainsi, selon le volume de ses dossiers, le juge du Tribunal admnistratif se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois. L'ordonnance de référé vous est notifiée sans délai. Enfin, en matière du droit des étrangers, il est possible d'utiliser la procédure de référé « mesures utiles » notamment dans les situations suivantes: Impossibilité de prendre un rendez-vous auprès d'une préfecture (ex. demande d'une admission exceptionnelle au séjour, dépôt d'une demande de naturalisation, etc. ); Le refus oral des agents de la préfecture d'accepter le dossier (dit, « refus du guichet ») Absence de délivrance d'une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration; Etranger qui travaille en France avec contrat suspendu pour absence de récépissé ou titre de séjour, Etranger qui travail à Monaco avec autorisation de la sureté publique.

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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes-Maritimes / Métropole Nice Côte d'Azur / Nice / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Nice Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

Si ce sont les concours d'entrée à la préfecture qui vous intéresse: les avis de concours, les pièces à fournir, les inscriptions, le numéro à appeler est le 04 93 72 24 31. Pour les contentieux et les différents litiges, les services du bureau des polices administratives vous accueillent du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 30 du matin au 04 93 72 25 12 ou au 04 93 72 25 23 ou encore au 04 93 72 25 17 et au 04 93 72 25 20. Pour une demande qui s'adresse au bureau des affaires réglementaires et de proximité, le numéro à composer est le 04 93 72 25 90. Contacter la préfecture par courrier Vous pouvez vous rapprocher directement du bureau d'accueil de la préfecture pour entrer en contact avec les services d'État, cependant la plupart des services ne reçoivent pas de personnes physiques dans les bureaux donc il est impératif de passer par la voie du courriel. Vous pouvez alors écrire à l'adresse des Services de l'État dans les Alpes Maritimes au 147 boulevard de Mercantour, 06286 NICE, CEDEX 3 Il faut l'adresser au bâtiment dans lequel se situe le service si vous le savez déjà.

Robinet à passage direct ¼ de tour à boisseau sphérique prévu pour fonctionner aussi bien en mode « aspiration » qu'en mode « refoulement » et offrant un passage intégral pour plus de performances. Fiche technique Options et devis Product Description Ce robinet à passage direct est un robinet ¼ de tour à boisseau sphérique réalisé dans un profilé d'aluminium traité thermiquement. Il est prévu pour fonctionner aussi bien en mode « aspiration » qu'en mode « refoulement » et offre de multiples possibilités d'adaptation. Il présente un passage intégral pour plus de performances. Caractéristiques En alliage d'aluminium avec traitement anodisation dure Robinet à boisseau sphérique 1/4 de tour Passage: Ø25 (modèle 1) Ø35 (modèle 2) Ø52 (modèle 3) Ø62 (modèle 4) Entrée et sortie: filetée mâle BSP 1″ (modèle 1) filetée mâle BSP 1″1/2 (modèle 2) filetée mâle BSP 2″ (modèle 3) filetée mâle BSP 3″ (modèle 4) Dimensions (L x l x h): 146 x 74 x 106 mm (modèle 1) – 155 x 83 x 118 mm (modèle 2) – 204 x 103 x 138 mm (modèle 3) – 208 x 122 x 152 mm (modèle 4) Poids: 1, 313kg (modèle 1) – 1, 44kg (modèle 2) – 2, 34kg (modèle 3) – 3, 50kg (modèle 4) Produits apparentés

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