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Si vous travaillez pour une entreprise commerciale, vous êtes probablement confronté à l'épineux problème de la concurrence. En effet, qu'il s'agisse de reconnaître les pratiques anticoncurrentielles des autres entreprises ou d'éviter l'abus de position dans votre cas, il est indispensable que vos équipes commerciales, juridiques et managériales connaissent le droit à la concurrence. Elegia vous propose de développer vos compétences grâce à une formation en droit de la concurrence. En quoi une formation en droit de la concurrence peut-elle être utile? Le droit civil et le Code de commerce tentent de lutter contre les actions anticoncurrentielles d'une entreprise vis-à-vis d'une autre. C'est pourquoi la loi prévoit un droit de la concurrence qui regroupe l'ensemble des principes jurisprudentiels en la matière. Afin d'éviter toute concurrence déloyale envers les entreprises du même domaine que le vôtre ou afin de reconnaître une action menée en votre défaveur par la concurrence, une formation en droit de la concurrence s'impose.
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On oppose « grand droit de la concurrence » et le « petit droit de la concurrence », droit de la protection des droits subjectifs des concurrents qui comprend la concurrence déloyale et le droit de pratiques restrictives de concurrence, également appelé droit des relations commerciales entre fournisseurs. L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part. 1ère partie - Le droit de la libre concurrence: la protection du marché Titre 1: Le contrôle des comportements anticoncurrentiels: les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination Titre 2: Le contrôle des structures: les concentrations 2ème partie - Le droit de la concurrence loyale: la protection des droits subjectifs des concurrents Titre 1: Les pratiques restrictives de concurrence: le particularisme français( Titre IV du Livre IV du Code de commerce) L'accent sera mis sur les règles qui régissent les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
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Développer, à l'oral comme à l'écrit, une argumentation juridique, en français ou en anglais, individuellement ou en groupe. Rédiger une consultation juridique en droit de la concurrence et/ou en droit des contrats, en français ou en anglais. Rédiger et analyser des contrats à l'épreuve du droit de la concurrence et/ou du droit des contrats, en français ou en anglais. Résoudre, d'un point de vue théorique et pratique, à partir de la mobilisation de la recherche et du raisonnement juridique, une ou des questions inédites. Maitriser les outils de la communication et du savoir-être pour travailler en groupe et intégrer au mieux une activité professionnelle. Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation D'une façon générale, les diplômés doivent être, à l'issue de la formation, en mesure, selon les cas, de préparer avec succès une thèse de doctorat conjointement à des enseignements de travaux dirigés, ou d'être immédiatement opérationnels et de répondre aux besoins exprimés par les entreprises, cabinets d'avocats ou institutions qu'ils ont vocation à intégrer.
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Visant à accompagner chaque étudiant au plus près de son plan de carrière, le master offre la possibilité de personnaliser son parcours en permettant à chacun, non seulement d'opter pour une voie professionnelle ou recherche, mais encore de se consacrer à tel ou tel projet, en fonction de ses objectifs. Dans la même perspective d'un accompagnement personnalisé, le choix est fait de n'accueillir qu'un effectif restreint, malgré une attractivité croissante. Lieu(x) d'enseignement PARIS 15 MONTIGNY LE BRETONNEUX Pré-requis, profil d'entrée permettant d'intégrer la formation Le master 2 de droit de la concurrence est destiné aux étudiants titulaires d'une première année de master de droit international et européen des affaires ou de droit des affaires. Il peut également accueillir des étudiants titulaires d'un diplôme français ou étranger considéré comme équivalent par le jury d'admission (Ecole de commerce, IEP, LLM,... ). Compétences Maîtriser conjointement droit français et européen de la concurrence (y compris dans sa dimension économique) et droits des contrats applicables aux entreprises, qu'il s'agisse des règles de fond ou du contentieux.
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Prochaines sessions disponibles Du 11 août 2022 au 12 août 2022 Paris ou en visio-conférence Je m'inscris Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Les sociétés sont actives sur le marché de la fabrication et de la commercialisation de produits chimiques de construction et de mortiers via leurs filiales Sika Maroc SA et Sodap SA. La société Sika AG est une société par actions de droit suisse, leader mondial dans son secteur d'activité et comptant des filiales dans 101 pays. Grand Format-Le360. Ahmed Rahhou: «l'objet même de notre mission, c'est la protection du consommateur» La société Financière Dry Mix Solutions SAS est une société par actions simplifiée de droit français. Elle est la société mère du groupe Parex qui est principalement actif dans la production et la commercialisation de produits de mortier utilisés dans l'industrie de la construction. «Réuni en formation plénière le Jeudi 28 avril 2022, le Conseil de la concurrence a décidé, à l'unanimité, d'infliger à la société Sika AG une sanction pécuniaire d'un montant de 11. 670. 215 dirhams conformément à l'article 19 de la loi 104-12», précise le Conseil. La société Sika AG, souligne le communiqué, a accepté le paiement de cette sanction pécuniaire qui sera versée au budget de l'Etat.
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