Associations Et Fondations - Tribunal De L'Entreprise Francophone De Bruxelles - Étiquette De Rhum Et Alcool Fort Personnalisée - Sorden

Notaire À Saint Denis
Thursday, 29 August 2024

Il faut que le texte soit dactylographié (aucune écriture manuscrite n'est permise) et ne dépasse pas en largeur l'encadré du formulaire I volet B sous peine d'être refusé par le Moniteur Belge. La longueur du texte peut néanmoins être répartie sur plusieurs pages. Tous les formulaires ne peuvent être imprimés en recto-verso. Une publication ne peut comporter qu'une seule et même langue. Signature Chaque formulaire doit être signé par la personne habilitée à engager l'ASBL. Extrait intégral bce 2019. Cette signature doit être apposée en bas de page du formulaire II Volet C (pour une modification) ou du formulaire I Volet C (pour une constitution). Au recto du formulaire I Volet B figurera à la fin du texte uniquement le nom et la qualité de la personne ou des personnes ayant le pouvoir de représenter l'ASBL à l'égard des tiers ou le Notaire instrumentant. Le formulaire I Volet B doit également être signé mais uniquement au verso de la dernière page afin que la signature ne soit pas visible sur le document publié et ne puisse ainsi être utilisée frauduleusement.

Extrait Intégral Bce 2019

{{entificatie. DisplayNaam()}} {{tIdentificatieNummer(entificatie)}} {{rtaaldeVraagstelling}} Oui Non Veuillez faire un choix pour tous les services. Tous les services choisis ont été remplis complètement. {{viewModel. overzichtAanvraagDienstenModel. teStartenDienst(). VertaaldeNaam}} (onvolledig) Démarrez le service {{taalAantalDiensten}} résultats Service choisi: aucun service n'est choisi. Associations et Fondations - Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles. {{}} Supprimer {{rtaaldeNaam}} Annuler {{rtaaldeNaam}} Êtes-vous certain de vouloir supprimer le service "{{rtaaldeNaam}}"? Toutes les données introduites seront perdues. Êtes-vous certain de vouloir annuler le service "{{rtaaldeNaam}}"? Toutes les données introduites seront perdues.

Qu'est-ce qu'un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)? Ce document est similaire à un acte de naissance: la preuve officielle que vous existez. L'extrait montre que votre entreprise est inscrite à la BCE. Le document contient toutes les données de base de votre entreprise, comme l'adresse du siège social et les titulaires de fonction; décrit combien d'unités d'établissement sont enregistrées; précise les activités exercées dans ces unités d'établissement. Demander un extrait en ligne Quand avez-vous besoin d'un extrait? Les situations sont très variées. Voici quelques cas courants: vous ouvrez un compte bancaire à l'étranger; votre entreprise achète un bien immobilier à l'étranger; un fournisseur entend contrôler vos activités; vous avez besoin d'une autorisation à l'étranger; vous souhaitez investir à l'étranger. Un extrait est disponible en 4 langues: néerlandais, français, allemand et anglais. Extraits de la Banque Carrefour des Entreprises - BECI. De quel extrait avez-vous besoin? Il existe 2 types d'extraits, que vous pouvez tous deux demander à Xerius: un extrait ordinaire et un extrait légalisé.

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