Nbi Encadrement De Proximité — Docteur Toulon Verdun Sur Le Doubs Le

Les Scènes Du Jura
Saturday, 29 June 2024

Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Nbi encadrement de proximité plan. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.

Nbi Encadrement De Proximité Le

Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.

TOULON JEAN exerce la profession de Médecin dans le domaine de la MÉDECINE GÉNÉRALE à Verdun-sur-le-Doubs. Vous pourrez retrouver votre professionnel 13 AVENUE PRESIDENT BORGEOT, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. Information sur le professionnel Localisation: 13 AVENUE PRESIDENT BORGEOT, 71350 Verdun-sur-le-Doubs Spécialité(s): Médecine générale Prendre rendez-vous avec ce professionnel Vous souhaitez prendre rendez-vous avec ce professionnel par internet? Docteur Toulon Jean VERDUN SUR LE DOUBS (71350) - 30 Rue Verjux. Nous sommes désolés. Ce praticien ne bénéficie pas encore de ce service. Tous les professionnels en Médecine générale à Verdun-sur-le-Doubs. MOIROUX PHILIPPE Médecine générale à Verdun-sur-le-Doubs Voir la fiche

Docteur Toulon Verdun Sur Le Doubs Montbelliard

Découvrir PLUS+ Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unit non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du 01-01-1991 31 ans, 4 mois et 25 jours Date de création établissement 01-01-1991 Adresse RTE DE VERJUX Code postal 71350 Ville VERDUN-SUR-LE-DOUBS Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise

Docteur Toulon Verdun Sur Le Doubs Grand

1 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur N 80 5 sec - 80 m Sortir du rond-point sur N 80 43 sec - 661 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur l'accès l'autoroute 5 sec - 98 m Sortir du rond-point sur l'accès l'autoroute 1 min - 733 m Rester à gauche en direction de Lyon, Bourg en Bresse, Mâcon 53 sec - 666 m A 6 S'insérer légèrement à gauche sur l'autoroute du Soleil 1 H: 24 min - 128. 5 km A 7 Rester à gauche sur l'autoroute du Soleil 1 H: 54 min - 188. Docteur toulon verdun sur le doubs grand. 1 km Rester à gauche sur l'autoroute du Soleil 46 min - 79. 4 km A 8 Rester à gauche sur La Provençale 20 min - 30. 1 km Rester à droite en direction de Aubagne, Toulon 27 sec - 421 m A 52 Continuer tout droit sur A 52 11 min - 19. 9 km Rester à droite sur A 52 3 min - 5.

Docteur Toulon Verdun Sur Le Doubs Menu

3km - Lans Dr Catherine ARTUS 1 RUE DU QUART DU BOIS 71380 LANS RPPS / ADELI: 10002163482 Distance de 15. 4km - Chalon-sur-Saone Dr Didier BONNET 1 RUE PAUL ELUARD 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 41 06 26 RPPS / ADELI: 10002165396 Distance de 15. 7km - Chalon-sur-Saone Dr Mathieu BRUNEAU 4 ALLEE DE SAINT JEAN DES VIGNES 71100 CHALON SUR SAONE RPPS / ADELI: 10100674802 Distance de 15. 7km - Seurre Dr Caroline CHARLES 11 RUE DES FOSSES 21250 SEURRE RPPS / ADELI: 10100534196 Dr Julien FLORES RPPS / ADELI: 10100929032 Dr Vincent MARTI RPPS / ADELI: 10100925733 Dr Aurelien VAILLANT RPPS / ADELI: 10100298909 Distance de 15. Docteur toulon verdun sur le doubs menu. 9km - Chalon-sur-Saone Dr Bernard FAURE 10 ALLEE DE SAINT JEAN DES VIGNES 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 90 85 10 RPPS / ADELI: 10002168168 Distance de 16km - Chalon-sur-Saone Dr Armelle CHANAL 22 RUE DU LIEUTENANT ANDRE 71100 CHALON SUR SAONE RPPS / ADELI: 10100289049 Distance de 17. 4km - Chalon-sur-Saone Dr Denis CALVET 35 RUE DE L INDUSTRIE 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 48 72 29 RPPS / ADELI: 10002161395 Dr Bernard HUET 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71100 CHALON SUR SAONE RPPS / ADELI: 10002163540 Dr Melanie VINATIER-VAILLANT RPPS / ADELI: 10100416964 Distance de 18.

Docteur Toulon Verdun Sur Le Doubs Francais

Itinéraire Toulon - Verdun-sur-le-Doubs: trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin Itinéraires Cartes Services à Verdun-sur-le-Doubs Hébergements Restaurants Besoin de pneus? Info trafic Le Mag Arrivée à Verdun-sur-le-Doubs Organisez votre voyage Autres services Restaurants à Verdun-sur-le-Doubs Voir les restaurants de la sélection Michelin Services auto Louer une voiture Hébergements Où dormir à Gergy 8. 6 (5 avis) 205 m - 4 rue François Fertiault, 71350 Verdun-sur-le-Doubs Très bien 8. Médecin Verdun sur le doubs: annuaire, adresse, téléphone et avis du docteur. 4 A partir de 150 € Réserver 8. 4 (3 avis) 206 m - Rue François Fertiault Doubs Séjour 4, 71350 Verdun-sur-le-Doubs 786 m - 2 Avenue Du President Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs Plus d'hôtels et hébergements à Gergy Restaurants Où manger à Gergy Le Bistrot du Bord de l'Eau MICHELIN 2022 15. 2 km - Hostellerie de Levernois, rue du Golf, 21200 Levernois Hostellerie de Levernois Rue du Golf, 21200 Levernois Les Gourmands Disent 17. 8 km - 59 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saône Plus de restaurants à Gergy Nouveau calculateur d'itinéraire - Bêta Souhaitez-vous tester le nouveau calculateur ViaMichelin pour l'itinéraire que vous venez de calculer?

Contactez le docteur Jean Toulon afin de prendre un rendez-vous pour passer un examen dans son cabinet de Verdun-sur-le-Doubs (71350). Pendant le week-end, Jean Toulon est éventuellement médecin de garde, n'hésitez pas à lui téléphoner pour le déterminer. Si jamais Jean Toulon n'est pas joignable, ABCMé vous conseille les praticiens ci-dessous, l'un d'eux pourra probablement vous prendre en charge. Docteur toulon verdun sur le doubs montbelliard. Au cas où Jean Toulon est indisponible ou n'a pas de créneau libre, ABC Médecin vous suggère cette liste de généralistes situés dans d'autres villes frontalières telles que: un médecin sur Le Creusot, des médecins à Mâcon, un médecin autours de Chalon-sur-Saône, des médecins dans Montceau-les-Mines, un médecin sur Autun.

Certains généralistes se spécialisent dans des domaines précis, tels que la santé des enfants, l'acupuncture ou les soins aux personnes âgées. Votre médecin référent connaîtra au fil du temps vos antécédents médicaux. Il sera à même de diagnostiquer et de traiter vos maladies et vos douleurs ainsi que de vous apporter des conseils de santé. C'est à lui que vous pourrez vous référer pour prendre rendez-vous avec un spécialiste dans le cadre d'examens complémentaires. Le médecin généraliste a plusieurs casquettes car il peut faire de la médecine pédiatrique et s'occuper de nourrissons. Et il peut également faire du suivi gynécologique. Horaires de Toulon Jean à Verdun sur le doubs 10446. Comment faire quand on ne trouve pas de médecin traitant? Lorsque vous recherchez un médecin généraliste près de chez vous, demandez à son cabinet s'il accepte de nouveaux patients. Il arrive qu'un médecin n'ait plus assez de temps à accorder à de nouveaux patients, il peut alors proposer la téléconsultation afin de pouvoir soigner des urgences ou faire le suivi de patients.