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Il y aura dans ce cas, besoin de répartir le forfait entre collègues avec prorata en fonction du nombre d'IFI facturés sur la journée par chaque praticien. Pour chaque patient, il faudra déterminer un "pourcentage" d'honoraires à redistribuer pour chaque passage Nous allons nous arrêter un moment sur l'organisation de tournée de type 2 en prenant un exemple dans un cabinet de 3 infirmières sur 2 journées, le 4 et le 5 janvier et voir comment fonctionne cette redistribution du forfait journalier. Chaque patient a une prise en charge spécifique, et le ratio "temps-complexité-pénibilité" est décidé de manière collégiale et concertée entre collègues, pour chaque passage. Moodle retrocession honoraires infirmier liberal sur. Voici donc comment pourrait être représenté le tableau récapitulatif sur ces 2 journées: A la fin des 2 journées, le calcul des rétrocessions à faire entre collègues donnera ceci: Au final, Lilou donnera 11, 48 € à Carole, tandis que Mimi lui versera la différence entre 29. 19 € et 17, 71€ soit 11, 48 € Vous avez dit "Usine à gaz"?

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Seuls les montants supérieurs à 600 euros par bénéficiaire sont à déclarer. Ces sommes doivent être déclarées pour leur montant TTC. SOS-Cotation | retrocession d honoraires | Infirmière Libérale | Sos Cotation : posez vos questions de NGAP. Doivent notamment être déclarés: - Les honoraires rétrocédés à un confrère exerçant la même profession que vous dans le cadre d'un remplacement; ou les honoraires versés à un professionnel libéral exerçant une profession complémentaire de la vôtre en contrepartie d'un service rendu. IL FAUT DONC INDIQUER LE NUMERO DE SIRET DE VOTRE REMPLACANT QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT OBTENIR POUR PROUVER QU'IL S'AGIT BIEN D'UN LIBERAL SINON EN CAS DE CONTROLE PAR L'URSSAF (TRES FREQUENTS) LES SOMMES VERSEES SONT REQUALIFIEES EN SALAIRE NET ET ASSORTIES DES CHARGES SOCIALES CORRESPONDANTES SOIT ENVIRON 72%. - Les honoraires ne constituant pas des rétrocessions versés à des professionnels libéraux exerçant une profession différente de la vôtre, comme les honoraires versés à un expert-comptable, un avocat, un notaire, un huissier, un conseil, un géomètre ou un architecte… - Les redevances versées dans le cadre d'un contrat de collaboration au titulaire du cabinet.

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Les patients versent dans ce cas les honoraires au médecin remplacé et ce dernier reverse ensuite ce montant au médecin remplaçant à l'exception d'un pourcentage représentant une redevance couvrant les frais de fonctionnement tels le loyer des locaux et les installations professionnelles. En application de l'article 261 du CGI et de la jurisprudence de la CJUE, l'administration fiscale considère que les sommes reversées par le médecin remplacé à son remplaçant à l'issue du contrat de remplacement doivent être exonérées de TVA. Moodle retrocession honoraires infirmier liberal pour. Le fait que les patients paient directement le médecin remplacé est sans incidence sur l'exonération. La nature de la prestation réalisée n'est pas modifiée dans ce cas. En revanche, la redevance retenue par le médecin remplacé au titre des frais de fonctionnement (mise à disposition des installations et locaux) doit être soumise à la TVA dans la mesure où il ne s'agit pas d'une prestation de soins à la personne. Source:

g5_9 un peu de douceur dans ce monde de brute Auteur Message Date du message: mardi 4 mai 2010 à 10h31 oui, car la redevance correspond aux frais du cabinet, quand à la part éventuelle de "location de clientèle" tu peux en discuter avec elle m3) Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi Auteur Message Date du message: mardi 4 mai 2010 à 11h29 un peu de douceur dans ce monde de brute Auteur Message Date du message: mardi 4 mai 2010 à 13h57 j'ai moi meme une remplacante. avec chaque cheque, je lui fournis, grace a mon logiciel, tous les actes faits dans ses journées de travail ( nom du patient, cotation et tarif). ceci pour lui permettre de s'y retrouver. Article 9 - Partager les honoraires du BSI entre collègues - RM Ingenierie. je trouve cela normal. aucune retrocession; je suis trop contente de l'avoir et de pouvoir compter sur elle. demandes a ta remplacée ce justificatif. un simple clic suffit pour l'avoir! Auteur Message Date du message: mercredi 5 mai 2010 à 07h44 Idem Pascale d'avoir trouvé une bonne remplaçante! Que nous voulons conserver!!! "

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