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TSVR: Depuis l e 1 er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, désormais Taxe annuelle à l'Essieu) a également fait l'objet d'un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. TICFE et TICGN: Depuis le 1 er janvier 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE – renommée Contribution au Service Public d'Electricité soit CSPE) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) ont fait l'objet d'un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d'un fait générateur antérieur à ces dates demeurent de la compétence de l'administration des douanes. Créances publiques | Huissiers de Justice Associés. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur ces taxes, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP: Pour mémoire: depuis le 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA a migré vers la norme Direct Debit Core, facilitant les démarches des redevables: tout nouveau mandat créé peut être utilisé pour valider un ordre de paiement, sans contrainte de délai de prise en compte par la banque (le mandat n'a plus à être transmis à l'établissement bancaire) ni d'activation dans le système.
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Seules les créances nées d'un fait générateur antérieur à ces dates demeurent de la compétence de l'administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur ces taxes, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP: Télépaiement SEPA Le télépaiement SEPA est un mode de paiement rapide et sécurisé.
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Faisant partie de la région Occitanie, la commune de Castéra-Verduzan est plus précisément située dans le départementdu Gers (32). Le code postal de la commune de Castéra-Verduzan est le 32410 (Code Insee: 32083). Mairie et intercommunalité de Castéra-Verduzan Le maire de Castéra-Verduzan est M. Claude NEF. Castéra-Verduzan appartient à la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne. Cet EPCI est présidé par M. Franck MONTAUGE. Population et géographie de Castéra-Verduzan Avec une densité de 48 habitants au km², les 973 habitants (appelés Castérois, Castéroises) de la commune de Castéra-Verduzan vivent sur un territoire d'une surface de 20, 14 km². 11 naissances ont été comptabilisées en 2014 dans la commune. 120m est l'altitude moyenne estimée de cette commune. Rue des fontaines 32410 castéra verduzan grand. Loisirs et culture à Castéra-Verduzan Vous souhaitez vous divertir à Castéra-Verduzan et dans ses environs? De nombreuses manifestations locales sont organisées sur le territoire tout au long de l'année. Brocantes, ateliers pour enfants, festivals, concerts, danses, lotos ….
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