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Domaines d'intervention Le cabinet AVMC intervient dans le domaine du Droit social. Le cabinet a et aura à cœur de vous conseiller et d'assurer votre défense tant devant les juridictions civiles, commerciales que prud'homales. Droit du travail et droit de la sécurité sociale Rédactions contrat de travail, Rédactions règlement intérieur et accords collectifs, Accompagnement dans les procédures disciplinaire et /ou de licenciement, Mise en place des institutions représentatives du personnel, Assistance contentieux prud'homal, Assistance contentieux devant le Tribunal judiciaire – Pôle social, Assistance contentieux devant la Cour d'appel, Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, Faute inexcusable, Incapacité et invalidité, Retraite etc.
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J'interviens pour tout litige né à l'occasion: - de l'exécution du contrat: revalorisation salariale, modification du contrat de travail, contestation de sanctions disciplinaires... - de la rupture du contrat: licenciement, prise d'acte, résiliation judiciaire ou rupture conventionnelle. Avocat droit du travail grenoble 38000. Pour accompagner les représentants du personnel et les services Ressources Humaines dans l'application des dispositions relatives aux Instances Représentatives du Personnel. J'interviens en tant que Conseil: - dans la mise en place et le renouvellement des institutions ou - dans l'exercice et le respect de leurs prérogatives Pour vous assister dans vos démarches devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l'incapacité. J'interviens pour: - la reconnaissance d' un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - contester le taux d'incapacité ou d'inaptitude - contester la consolidation de votre état de santé ou toute autre décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie faisant grief Juridictions 1 Devant les prud'hommes: Pour tout litige qui vous oppose individuellement à votre employeur ou salarié s'agissant de l'exécution ou de la rupture de votre contrat.
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