Médaille D Honneur Communale — Cours Système D'Information Comptable Et Financier En Pdf

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Friday, 9 August 2024

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est généralement attribuée à titre de récompense professionnelle. Elle est aussi offerte aux élus locaux et agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements pour les remercier de leur dévouement. Fabriquée entièrement en argent massif ou sur une base de bronze, elle peut être personnalisée ou non. Voici les particularités de cette médaille. Qui peut bénéficier d'une médaille d'honneur? La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à tout agent territorial qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Elle peut également honorer un élu local sauf si celui-ci porte déjà le statut de député ou sénateur. Tout membre du comité économique, social et environnemental de région peut aussi bénéficier d'une médaille d'honneur régionale, départementale et communale. De même, cette médaille est aussi offerte à tout agent d'un office public de l'habitat (OPH) ou tout agent d'une caisse de crédit municipal, à l'exception du directeur et de l'agent comptable).

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Accueil Appuis Spécifiques Dans le domaine administratif Médaille d'Honneur régionale, départementale ou communale Depuis le 1 er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale. Les demandes d'attribution doivent être envoyées directement au CDG74. Elles sont décernées deux fois par an à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. (selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005) La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'H. L. M et les caisses de Crédit Municipal. La qualité de citoyen français n'ayant plus d'incidence sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.

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Réf: DC35 Description: Médaille d'Honneur Régionale, Départementale & Communale Or 35 ans Ordonnance en Vermeil Existe égalementb en Bronze Doré et en Or massif (pour l'Or massif: sur demande). Possibilité de gravure au verso. Cette médaille d'Honneur s'offre traditionnellement gravée et présentée dans un écrin.

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Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement (durée légale: 10, 12 ou 18 mois) compte. Les congés de maternité et d'adoption sont comptabilisés. Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière. Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise. Réduction d'ancienneté: La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents qui ont travaillé au moins 10 ans au sein des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. 2) Nature des services: Sont pris en compte: Les services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux.

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Contenu: Amortissements au bilan et amortissements calculés 7. 2 Définitions 7. 3 Délimitations au sein des immobilisations 7. 4 Données de base par immobilisation 7. 5 Catégories d'immobilisations et détermination de la base d'amortissement 7. 6 Détermination des bases d'amortissement pour les amortissements calculés (résumé) 7. 7 Intérêts calculés 7. 8 Charges d'utilisation des immobilisations déterminante selon l'OCP 7. Les immobilisations corporelles et incorporelles - Cours gestion gratuits. 9 Détermination des charges d'utilisation des immobilisations (CUI) 7. 10 Utilisation des charges d'utilisation des immobilisations pour les coûts relatifs Le dernier est un cours pour les débutants en comptabilité, sur 18 pages, pour l'auteur Francis Malherbe: -Définition des immobilisations Comptabilisation Comptabilisation de l'acquisition Répartition du coût d'acquisition sur la période d'utilisation Réévaluation du bilan Les dépréciations Les cessions d'immobilisation -Le compte transferts de charges -Les provisions Définitions Info sur l'upload Format: zip Taille: 926 kB Nombre de fichiers: 4 Hébergeur: – Télécharger ici.