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Accueil > Au national > Références institutionnelles > Modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix Se former Publié le 10 septembre 2021 par Le site Eduscol met à disposition des directeurs et professeurs un ensemble de documents téléchargeables pour obtenir les autorisations de droit à l'image pour des personnes mineures ou majeures. ci-dessous, le formulaire destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l'enregistrement, la captation, l'exploitation et l'utilisation de l'image des élèves (photographie, voix) quel que soit le procédé envisagé. Elle est formulée dans le cadre d'un projet à spécifier avec des objectifs préalablement expliqués aux élèves et leurs responsables légaux. Modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix - Prim à bord. Autorisation parentale d'enregistrement et d'utilisation de l'image/la voix d'une personne mineure Ce fichier peut être adapté selon les besoins aux différentes situations qui nécessitent la production ou la publication de médias. Lien: Sur Eduscol
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Autorisation de diffusion d' oeuvre audiovisuelle à télécharger au format Word (7 pages). En voici un extrait: ARTICLE 1: PREAMBULE ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE: Le Producteur est titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux sur l' œuvre audiovisuelle (ci-après « l'œuvre ») dont les caractéristiques sont les suivantes: NATURE ( documentaire, fiction …): …………………………………………. TITRE: "………………………….. " AUTEUR DU SCENARIO: …………………………………. REALISATEUR: …………………………………. DUREE: …………………………………. SUPPORT DE TOURNAGE: …………………………………. SUPPORT DE LIVRAISON: …………………………………. Par les présentes et après en avoir informé les Coauteurs, le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation non exclusive de diffusion de l'œuvre, aux conditions ci-après déterminées. Attestation de diffusion saint. La présente autorisation est concédée pour les motifs suivants: …………………………………… [ Exemple: le Diffuseur est une entité associative, non- commerciale et à but non-lucratif. Le Diffuseur ne diffuse pas d' annonces publicitaires pour des sociétés commerciales et poursuit les objectifs suivants: …………………………. ]
Réduisez les coûts. Réduisez le gaspillage et les coûts. Optez pour le « zéro papier » avec Adobe Sign afin de revoir vos coûts d'exploitation à la baisse, tout en consacrant moins de temps à courir après des signatures et à vous acquitter des formalités administratives. Travaillez où que vous soyez. À présent, les clients peuvent apposer une signature électronique sur des documents, où qu'ils se trouvent et sur l'appareil de leur choix. Et, avec l'application mobile, vous pouvez collecter des signatures et en assurer le suivi, même en déplacement. « Avant de travailler avec Adobe Sign, plusieurs semaines pouvaient s'écouler avant que les clients révisent, signent et numérisent un formulaire. À présent, il n'est pas rare que les contrats nous reviennent le jour même. Attestation de diffusion du. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'il ne m'a jamais fallu leur expliquer comment procéder non plus. Adobe Sign est tellement intuitif que les gens savent exactement ce qu'il faut faire. » Luigi Recine, propriétaire, Matrix Photo & Conception Il vous faut d'autres formulaires en ligne?
Quand vous organisez une soirée ou un festival, pensez à contacter la Sacem le plus en amont possible de votre événement. Attestation de diffusion – RADIO EQUINOXE. Cette démarche peut se faire soit directement auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre événement, soit directement en ligne sur. Le site vous permet de faire des simulations afin de connaitre le montant des droits d'auteur que vous aurez à verser à la Sacem, et, ainsi pouvoir l'anticiper dans votre budget prévisionnel. bénéficiez d'une réduction En déclarant à l'avance votre événement, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur le montant total des droits d'auteur. De plus, si vous êtes membre d'une fédération ayant signé un protocole d'accord avec la Sacem, vous pourrez obtenir également une remise supplémentaire sur le montant de vos droits d'auteur.
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