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Thursday, 1 August 2024

Si vous souhaitez connaître vos droits, un avocat spécialisé en droit du... Quelles sont les différentes étapes de divorce? Publié le lundi 23 mai 2022 Vous ne supportez plus votre mariage, et avez décidé de demander le divorce? Vous vous sentez perdu, car vous n'avez aucune idée du déroulement de la procédure? Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l'union civile entre 2 personnes. Conseil en droit administratif et public avec avocat en ligne |. Comme il s'agit d'une... Comment vendre sa maison en cas de divorce? Publié le lundi 23 mai 2022 Vous avez décidé de divorcer, mais vous n'arrivez pas à tomber d'accord concernant le partage de vos biens? Rassurez-vous, il est normal que le partage des biens communs pendant la procédure de divorce soit complexe. C'est principalement pour cette raison que les couples mariés qui... Coup et blessure sur mineur: que dit le Code pénal? Publié le lundi 23 mai 2022 Frapper un mineur, le brûler ou l'inciter à consommer de l'alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi.

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Bonjour, Les décisions prises par la CAF font parties des décisions qui peuvent être soumises à une obligation de motivation. Dans l'hypothèse d'une absence de motivation, il est possible d'effectuer un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Avocat spécialisé contre la caf marseille 13. Il est préférable dans ce cas de passer par un avocat spécialiste du contentieux administratif. Ce recours sera fondé sur l'absence de motivation de la décision de la CAF qui constitue une faute au regard de la loi du 11 juillet 1979. Je vous invite à télécharger gratuitement pour faciliter vos démarches le modèle suivant: Cordialement

Affaires pénales: quelle indemnisation pour quel préjudice? Publié le mercredi 25 mai 2022 Vous êtes victime d'un accident ou d'une agression? Sachez que vous êtes en droit de percevoir des dommages et intérêts à titre de réparation. Il convient de préciser qu'il existe plusieurs sortes de préjudices: moral, physique, esthétique et économique. Le montant d'une indemnisation varie d'une... Comment se passe un licenciement pour vol? Avocat spécialisé contre la caf marseille pour. Publié le lundi 23 mai 2022 Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n'est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis. Néanmoins, l'employeur doit en apporter... Licenciement à l'amiable: les comportements à adopter Publié le lundi 23 mai 2022 Votre employeur vous propose un licenciement à l'amiable, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit? Ne vous inquiétez pas, ce type de licenciement présente de nombreux avantages pour les deux parties.

Construction de 10 000 logements sociaux en Côte d'Ivoire Filed Under: A la une, Actualité, Featured, Société La Côte d'Ivoire a signé, le 10 juin 2021, un accord avec des entreprises britanniques pour la construction de 10 000 logements sociaux. Côte d’Ivoire : la problématique à la production de logements sociaux. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel de construction de logements sociaux et économiques visant la construction de 150 000 logements sur la période 2021-2025. « Je suis donc particulièrement heureux qu'après les nombreuses séances de travail depuis le début de cette semaine, la convergence de nos intérêts aboutisse aujourd'hui à la signature d'un protocole d'accord, définissant les grandes lignes de la collaboration avec notre pays pour la réalisation d'un projet initial de 10 000 logements », a fait savoir le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme Koné Nabagné Bruno à son Cabinet. M. Koné s'est félicité du modèle économique développé par ces entreprises britanniques, Clifton Africa et Tilgent Pay qui prévoient, en plus du financement de la construction des logements, la mise en place d'un système de portefeuille mobile permettant de fournir des crédits immobiliers à long terme et à taux bas destinés aux souscripteurs des logements.

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Il a promis lengagement du Gouvernement pour faire aboutir ce projet pour le bien-tre des populations. La srie des visites de chantiers de logements sociaux se poursuivra le samedi 22 mars prochain avec la visite des sites de Bingerville.

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Concernant la loi RÉPRESSIVE contre les propriétaires, on l'a beaucoup vanté alors que le fameux contrat type de bail sur lequel elle est adossée, n'est nullement diffusé et donc connu de tous. Les cautions semblent excessives quand on les décrit dans un seul sens. Prenons le cas des familles delogées actuellement à Adjouffou. Y a t il un stock de maisons vides et prêtes à l'emploi immédiatement pour les accueillir? Non! Elles iront de gauche à droite chez des parents, à côté des écoles si possible, en attendant … Ces parents généreux, s'ils sont eux locataires, verront leurs effectifs doublés dans des appartements dont la dégradation sera accélérée. Il y aura des personnes dans les salons (c'est courant) mais aussi sur les dalles des immeubles. Un nouveau projet de logements sociaux en Côte d’Ivoire - Cotedivoire.News. C'est déjà mieux que les cimetières de Port Bouet… Pour le propriétaire VICTIME très souvent à son insu de cette « invasion » par la force de la solidarité africaine, c'est des installations de plomberie à maintenir en permanence, des serrures à remplacer chaque deux mois, des carreaux à refaire etc.

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A Yopougon, la commune la plus vaste de Côte d'ivoire, le studio se négocie entre 30 et 50 000 Fcfa et les 3 pièces entre 70 et 120. 000 Fcfa. Ces coûts sont au delà des moyens de l'ivoirien moyen. Quel que soit le type d'habitation, trouver un logement décent et à coût acceptable en Côte d'Ivoire et singulièrement à Abidjan relève d'un véritable parcours du combattant. Et ce, malgré les affiches des agences immobilières proposant des tarifs mensuels alléchants. En effet, selon les experts il y a une inadéquation entre l'offre et la demande. Il y a un véritable déficit au niveau de la production. Conséquence, l'achat et la location deviennent très élevés. De sorte qu'il est quasi impossible pour l'ivoirien moyen de se loger. « Acquérir un logement? Logements sociaux : la Côte d'Ivoire signe trois conventions - YECLO.ci. il n'y pense même pas. Car cela est hors de prix », explique Koffi Marius, un enseignant de lycée à Abidjan. La surpopulation de la ville d'Abidjan est l'une des raisons pour expliquer la crise du logement dans la capitale économique ivoirienne.

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000 maisons pour combler ce déficit. Pour y arriver, on doit en moyenne construire 25. 000 logements chaque année. « Ce n'est pas normal, aujourd'hui, nous avons environs 86% des travailleurs ivoiriens des secteurs privé (400. 000) et public (187. 000),... suite de l'article sur Fraternité Matin

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« Bien entendu, notre département veut asseoir la politique de financement du logement sur les mécanismes existants. Notamment, le Compte de mobilisation pour l'habitat (CDMH) et le Fonds de soutien à l'habitat (FSH), des ressources financières mises en place par l'Etat pour l'acquisition de logements. Mais la grande innovation que nous voulons apporter, c'est la création du Fonds National de Garantie de Logement (FNGL). Alimenté par le FSH et le CDMH, il pourrait être transformé en Société de Refinancement Hypothécaire (SRH) ainsi que diverses autres frais et cotisations payés par l'acquéreur », soutien Mme Kaba Nialé. Logements sociaux en côte d ivoire re et mali. Le Fonds National de Garantie de logement permettra au plus grand nombre d'ivoiriens d'accéder à des prêts immobiliers en garantissant les prêts pour améliorer la solvabilité des acquéreurs. L'Etat compte aussi encourager les établissements bancaires à préfinancer les activités des promoteurs en utilisant certaines mesures incitatives au profit des acquéreurs. Ce qui va contribuer à mettre à la disposition des promoteurs immobiliers les ressources nécessaires au financement de leurs projets immobiliers.

De façon générale, l'on retiendra que la relance du PPLS reposera sur 5 piliers essentiels qui sont selon le Premier Ministre: l'industrialisation du secteur de la construction, la mobilisation des ressources suffisantes et pérennes pour financer durablement le secteur, la nécessité de la création de fond de garantie pour prendre en compte les ménages du secteur informel, le renforcement de l'implication du système bancaire national et enfin l'amélioration du cadre de gouvernance et de pilotage du programme présidentiel.