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TD: QCM sur la propriété intellectuelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Septembre 2017 • TD • 837 Mots (4 Pages) • 2 119 Vues Page 1 sur 4 QCM Propriété intellectuelle 1 La Propriété Intellectuelle comprend: Le Droit à l'Image et à la Récompense à l'Innovation La Propriété Industrielle et le Droit à l'Image La Propriété Industrielle et la propriété Littéraire et Artistique 2 À quoi sert un brevet, entre autre? À protéger les dessins et modèles À protéger une invention À protéger un auteur 3 Combien de temps durent les brevets? 10 ans 20 ans 50 ans 4 Un seul bien peut faire l'objet de plusieurs droits de Propriété Intellectuelle? Oui Non Je ne sais pas 5 La Propriété Littéraire et Artistique comprend: Le droit d'auteur Les droits voisins Les marques 6 Qu'est-ce que la propriété incorporelle du droit d'auteur? Monopole d'exploitation L'usage matériel d'une oeuvre 7 Si vous achetez un tableau de Pablo Picasso et que vous le brûlé par la suite, vous: Portez atteinte aux droits voisins Portez atteinte à la propriété morale de l'auteur Portez atteinte à l'apparence esthétique de l'oeuvre 8 Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit?

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Objectif(s) Comment identifier les différences sources et les droits d'utilisation d'une ressource numérique? Lors d'une recherche sur le web, si nous voulons utiliser ou exploiter les ressources d'un site Internet telles que les images, les textes ou autres, il faut veiller à ce que ces ressources ne soient pas protégées par l'auteur. C'est pourquoi, il faut savoir vérifier la fiabilité du site qui doit fournir des informations obligatoires (auteur, coordonnées... ). 1. La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions. Elle se compose de deux parties: la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. a. La propriété industrielle La propriété industrielle protège et valorise les créations, les innovations et les inventions. La propriété industrielle regroupe: ► Les créations techniques: brevets, certificats d'obtention végétale (pour donner des droits sur la création d'une semence végétale particulière), topographies de semi-conducteurs (dessins et disposition des éléments composant des puces ou circuits imprimés).

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Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou de diffuser son œuvre. 3. Les mentions légales En France, toute personne (physique ou morale) souhaitant publier un site web doit respecter un certain nombre d'obligations légales. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, si une personne ou un organisme met en place un site Internet, il doit fournir un certain nombre d' informations obligatoires appelées mentions légales, généralement dans un format HTML. Pour une entreprise, une association ou une personne morale, la mention légale doit contenir les informations sur: ► l'entreprise: raison sociale et dénominations, adresse de son siège, numéro de téléphone, nom du directeur de la publication; ► l'hébergeur: nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse, numéro de téléphone. Pour les particuliers (blogs ou sites personnels), les informations sur l'hébergeur doivent être mentionnées ainsi que les noms, prénoms, adresse du domicile et numéro de téléphone du particulier.

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Caractéristiques 5 étages Organisation 17 logements Superficie totale 1122 m² 1 local d'activité 1 cave 43 parkings (487 m²) 1 chambre de service À proximité COLLEGE MOULIN DES PRES 70m ECOLE MATERNELLE D APPLICATION VANDREZANNE H 165m ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VANDREZANNE 170m Corvisart à 186m Place d'Italie à 305m Tolbiac à 458m Bd. Auguste Blanqui, 75013 Paris Passage Foubert, Passage du Moulin des Prés, Passage du Moulinet, Passage Vandrezanne, Pl. Paul Verlaine, Rue Bobillot, Rue de la Butte aux Cailles, Rue des Cinq Diamants, Rue Damesme, Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 13 rue du Moulin-des-Prés, 75013 Paris depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En mai 2022 à Paris, le nombre d'acheteurs est supérieur de 17% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier.

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DT 075 111 90 V7581 Demande du 21/12/90 Défavorable Réponse du 21/02/91 Transformation partielle de la toiture de 2 bâtiments à rez-de-chaussée sur cour en terrasse accessible avec modification de la façade et pose d'une verrière. DT 075 111 89 V4322 Demande du 13/09/89 Réponse du 16/11/89 Ouverture de 2 fenêtres au 1er étage en pignon sur cour d'un bâtiment d'habitation.