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Bases légales L' office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) accomplit ses missions sur la base de textes normatifs sont, principalement la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL: RSGE I 4 05) du 4 décembre 1977 - et le règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 24 août 1992 (RGL: RSGE I 4 05. 01).
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ZD-LOC Logements à loyers contrôlés sans subventions Aucune condition sur le nombre de personnes qui occupent le logement, ni sur le revenu maximum, n'est exigée par l'Etat pour cette catégorie de logement. Les propriétaires des immeubles sont toutefois autorisés à mettre en place des conditions d'attribution tenant compte notamment du nombre d'occupants. Location appartement hlm geneve - appartements à louer - Mitula Immobilier. Conformément à la Loi générale sur les zones de développement (LGZD), ces logements (ZD LOC) ont des prix de construction et des loyers contrôlés par l'Etat pendant une période de 10 ans. HM / HLM HM / HLM: Logements à subvention personnalisée L'accès aux logements subventionnés (HM ou HLM) est conditionné par la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL).
La ville de Onex se situe dans le canton de Genève. vous propose 10 appartements à louer à Onex. Tous les biens à louer sont proposés par les agences immobilières de la région. Vous envisagez de louer un appartement à Onex? Voici quelques informations pour votre location immobilière: Historiquement, Onex a été rattachée à Confignon jusqu'en 1851. La commune s'étale entre les vallées du Rhône et de l'Aire et se subdivise en deux zones bien distinctes. Au nord, la Cité Nouvelle et résidentielle construite dans les années 60-70, et au sud, le Viel-Onex qui n'est autre que le vieux village. Onex offre aux 18'697 onésiens diverses activités sportives et culturelles. Louer - Appartements - SOCIÉTÉ PRIVÉE DE GÉRANCE. Elle accueille chaque année en novembre depuis 1972, la célèbre course pédestre Trans'Onésienne, qui voit la participation des plus jeunes aux plus âgés avec des parcours adaptés à chaque catégorie. Elle est également dotée d'un centre hippique, le Manège d'Onex, et du parc des Evaux grand de 155 ha. Le Service culture et Spectacles Onésiens (SCSO) se distingue par l'organisation de manifestations très diversifiées.
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