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Thursday, 25 July 2024
Il vous faut d'autres formulaires en ligne? Nous les avons. Découvrez les autres formulaires numériques que nous avons créés, et qui pourraient s'avérer fort utiles pour votre entreprise. Renonciation au droit à l'image Avant de photographier des personnes dont vous utiliserez l'image à des fins professionnelles, faites-leur signer un formulaire de renonciation au droit à l'image afin d'obtenir leur consentement et éviter ainsi d'éventuelles poursuites. Accord de confidentialité Vous communiquez des informations confidentielles, des concepts ou des éléments liés à votre propriété intellectuelle? Exemple de lettre gratuit de Modèle renonciation à droit à image. Protégez-les en invitant les destinataires à signer au préalable un accord de confidentialité. Contrat de mission de consulting Avant de faire appel à un consultant extérieur, utilisez un contrat de mission de consulting de ce type pour y définir les modalités convenues entre vous et cette autre partie. Autorisation de diffusion Obtenez rapidement l'autorisation d'exploiter les photos et vidéos de votre sujet à des fins promotionnelles, dans des e-mails, des dossiers de presse, des newsletters et des brochures.

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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse destinataire Code postal / ville RENONCIATION AU DROIT A L'IMAGE Je soussigné( e) _______ _______ ( Nom, Prénom), demeurant à ________ ( indiquez votre adresse complète), Accorde à _________ ( indiquez le nom de la personne ou de la société), ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d'utiliser et de publier toutes les photographies que vous avez prises de moi à l'occasion de _________ ( indiquer les circonstances dans lesquelles ont été prises les photos). Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris sur Internet, dans le cadre de _________ ( indiquez l'objet pour lequel peut être utilisé votre image) pour une durée de ________ ( durée). Ou au contraire: Ces images ne pourront être utilisées que sur support papier/ Internet p

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